Cumul mandat

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Cumul mandat

Message  dilou le Sam 26 Sep - 21:14

Le cumul de mandat est-il autorisé ex : Délégué syndical + membre du C.E et D.P, dans une entreprise de 98 employés Question

Merci d'avance pour vos réponses.


dilou...

dilou
Nouveau

Nombre de messages: 3
Date d'inscription: 25/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cumul mandat

Message  ajr le Dim 27 Sep - 18:58

Bonsoir,

Il est en effet possible de se présenter et de détenir plusieurs mandats électifs.
Qui peuvent se cumuler avec celui de DS.
De même, qu'un même candidat peut même présenter sa candidature aux postes de titulaire et suppléant dans le même collège.

Salut amical. salut

ajr
Langue pendue

Nombre de messages: 480
Date d'inscription: 18/02/2005

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cumul mandat

Message  HOBBE le Lun 28 Sep - 15:52

Il n'y a bien sûr aucune obligation cumuler les mandats au contraire FO recommande de partager les mandats
Proccessus électoral

_________________
Hervé Hobbé : secrétaire de la Section Fédérale des employés de casinos FO
http://www.focasino.info/

HOBBE
Rang: Administrateur

Nombre de messages: 474
Date d'inscription: 04/11/2004

http://www.focasino.info/

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum