Délégué du personnel

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Délégué du personnel

Message  naklan le Mar 4 Juil - 14:02

Bonjour,
Dans le casino où je travail nous n'avons pas de délégué car la direction nous à fait pression pour que personne ne seprésente l'année derbière.
Comment pouvons nous réclamer une élection de délégué?
Le nouveau directeur nous dit qu'il faut attendre octobre, y'a t-il vraiment des dates fixe?
d'avance merci

naklan
Nouveau

Nombre de messages: 4
Date d'inscription: 04/07/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: Délégué du personnel

Message  ajr le Mar 4 Juil - 23:19

Salut naklan,

Plutôt que d'attendre la période légale des prochaines élections professionnelles et de subir, à nouveau, de probables pressions ou intimidations, il est préférable que l'un d'entre vous se rende à l'Union Départementale du syndicat Force Ouvrière et de demander de se faire désigner Délégué Syndical.
Le premier avantage est qu'il sera protégé par la loi, sera mieux à même de défendre vos intérêts et pourra, dans un deuxième temps, participer à l'organisation des futures élections dans votre entreprise.
Car, il ne faut pas oublier que la préférence des employeurs est, si possible, d'empêcher l'implantation syndicale ou de tenter de placer leurs propres représentants.
La désignation d'un DS qui n'est pas élu par le personnel (qui subit parfois des "conseils" de vote, lors des élections) est donc la meilleure garantie de défense des salariés.
De plus un DS reçoit, s'il le désire, une formation et trouve conseil auprès d'autres syndicalistes expérimentés, dont le syndicat national représenté sur ce site.
Quant à la carte d'adhésion syndicale, 60% de son montant sont déductibles des impôts.

Salut amical à tous. salut

ajr
Langue pendue

Nombre de messages: 480
Date d'inscription: 18/02/2005

Revenir en haut Aller en bas

Re: Délégué du personnel

Message  mrc06 le Mer 5 Juil - 9:34

L'employeur, depuis la loi du 28 octobre 1982, doit provoquer systématiquement et périodiquement des élections.
Tous les ans, le chef d'entreprise doit informer le personnel par voie d'affichage de l'organisation des élections, au moins quarante-cinq jours avant le premier tour du scrutin.

L'employeur peut être invité à organiser des élections à la suite d'une demande émanant :

d'un salarié,

d'une organisation syndicale.

Il est tenu d'engager la procédure, ci-dessus définie, " dans le mois suivant la réception de la demande ".

_________________
@mitiés syndic@les

<iframe style="height:425px;width:100%" width="100%" height="425px" src="http://widgets.feedget.eu/citations-1/?_embded=true&_cookie=1&target=blog&widget_ref=77" frameborder="0" ></iframe>

mrc06
Rang: Administrateur

Nombre de messages: 148
Date d'inscription: 04/11/2004

Revenir en haut Aller en bas

Re: Délégué du personnel

Message  naklan le Mer 5 Juil - 19:03

Avez vous un modèle de la lettre à faire?
d'avance merci

naklan
Nouveau

Nombre de messages: 4
Date d'inscription: 04/07/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: Délégué du personnel

Message  HOBBE le Jeu 6 Juil - 9:34

La loi n’impose aucun formalisme à l’envoi de la demande émanant d’un syndicat ou d’un salarié.

Il te suffit d’écrire

A l’attention de M. le Directeur Responsable en AR avec copie à l’inspection du travail, et à l’union départemental CGT-FO,

Monsieur le Directeur,

Par la présente, je sollicite votre bienveillance, pour organiser les élections du personnel, conformément à l’art. L433-13

Formule de politesse

_________________
Hervé Hobbé : secrétaire de la Section Fédérale des employés de casinos FO
http://www.focasino.info/

HOBBE
Rang: Administrateur

Nombre de messages: 474
Date d'inscription: 04/11/2004

http://www.focasino.info/

Revenir en haut Aller en bas

Le registre des délégués du personnel.

Message  Thp le Jeu 8 Jan - 19:46

Je suppose que le registre des délégués du personnel doit être rempli avec l'accord de la direction. Je pense que c'est comme l'élaboration d'un ordre du jour au sein du comité d'entreprise, non ?

Thp
Nouveau

Nombre de messages: 6
Date d'inscription: 06/01/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: Délégué du personnel

Message  julius le Jeu 8 Jan - 19:53

Tu dois plutot vouloir parler du REGISTRE DU PERSONNEL:

Etabli par l’employeur, le registre du personnel permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise. Il doit comporter des mentions obligatoires concernant l’identification des salariés, les dates d’embauche et de départ, les contrats de travail. Le registre doit être conservé dans l’entreprise cinq ans après le départ du salarié.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/embauche/registre-unique-du-personnel.html

julius
Langue pendue

Nombre de messages: 72
FORCE OUVRIERE: Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis...N'est ce pas patron !
Date d'inscription: 31/08/2006

http://www.casinos.fr.cx

Revenir en haut Aller en bas

Re: Délégué du personnel

Message  ajr le Jeu 8 Jan - 23:20

Bonsoir,
Sauf s'il y a confusion, le registre des délégués du personnel est un moyen d'interroger l'employeur sur différents sujets, de l'informer officiellement de certaines situations, voire de le mettre en demeure de respecter les lois et régles conventionnelles ou administratives.
Il peut également servir, lorsqu'elles sont remises à l'employeurs deux jours ouvrables avant la date fixée, à exposer l'objet de certaines demandes qui pourront être débattues lors de la réunion mensuelle suivante.
L'intérêt de ce registre, dont les pages doivent être numérotées, est que l'employeur doit apporter une réponse écrite dans un délai n'exédant pas six jours ouvrables.
Le registre des délégués du personnel, doit être tenu - en permanence - à la disposition des délégués du personnel, de l'inspecteur du travail, ainsi que des salariés de l'établissement désireux d'en prendre connaissance. Cependant, pour ces derniers, il l'est seulement un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur temps de travail.
Le défaut de tenue de ce registre constitue une entrave au fonctionnement régulier des DP et est puni des peines sanctionnant le délit d'entrave. Lorsqu'il est utilisé, il est fortement recommandé d'effectuer une photocopie de la page où est inscrite la question (elle pourra être affichée sur le panneau des DP). Et, bien évidemment, de la page comportant la réponse.
Car, il est arrivé, sur certains sujets sensibles, que le fameux registre ne soit malencontreusement plus retrouvé.
Enfin, son utilisation n'a que des avantages.
Salut amical.

ajr
Langue pendue

Nombre de messages: 480
Date d'inscription: 18/02/2005

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum