Le guide des délégués du personnel et du C.E. existe-t'il ?

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Le guide des délégués du personnel et du C.E. existe-t'il ?

Message  Thp le Mar 6 Jan - 22:24

Je connaissais le mémento Francis Lefebvre mais apparemment il est relativement cher et ne concerne pas que les dp et le ce. Pourriez-vous m'indiquer un ouvrage de référence qui concerne particulièrement le fonctionnement des délégués du personnel.
Merci d'avance.
Thp

Thp
Nouveau

Nombre de messages: 6
Date d'inscription: 06/01/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: Le guide des délégués du personnel et du C.E. existe-t'il ?

Message  edito le Mer 7 Jan - 16:27

délégués du personnel
la mission des délégués du personnel ne peut concerner que les problèmes intéressant directement les salariés qui les ont élus (Soc. 24 mars 1993 : bull.civ. V, n°98).

mission de porte parole

La mission principale des délégués du personnel est de présenter à la direction toutes les réclamations des salariés de l'entreprise.

Le fait de passer par l'intermédiaire des délégués du personnel permet au salarié de faire ses réclamations dans l'anonymat et de rester à l'abri de toutes représailles éventuelles de la part de l'employeur.(C. trav., art. L. 422-1).

le REGISTRE DES DELEGUES DU PERSONNEL, (C. trav., art. L. 424-5) est indispensable pour la traçabilité du travail des délégués.

Le registre des délégués du personnel ainsi que les documents qui y sont annexés doivent être tenus, pendant un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur temps de travail, à la disposition des salariés de l'établissement qui désirent en prendre connaissance.
Ils sont également tenus à la disposition de l'inspecteur du travail et des délégués du personnel.

Le registre ne doit pas se trouver dans un bureau accessible uniquement pendant les heures de
Travail.

edito
Rang: Administrateur

Nombre de messages: 271
Age: 39
Date d'inscription: 05/01/2005

Revenir en haut Aller en bas

Re: Le guide des délégués du personnel et du C.E. existe-t'il ?

Message  David ROUSSET le Ven 9 Jan - 14:34

Bonjour Thp,

Le meilleur guide que je connaisse est le guide FO consacré aux DP et celui consacré aux élus CE.
Précis et complets, ils sont disponibles auprès de ton Union Départementale.
Bien à toi,

David ROUSSET

_________________
"Ceux qui vivent, ce sont ceux qui luttent" Victor HUGO

David ROUSSET
Langue pendue

Nombre de messages: 76
FORCE OUVRIERE: Section Fédérale
Date d'inscription: 06/11/2004

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum