Voila j essai de me documenté sur cet chose que l on appelle le 10 eme . Depuis que l on a changé de DRH mon 10 eme a baissé et j ai du mal a comprendre pourquoi . De bonne fois il ma expliqué sont mode de calcul en me précisant qu il n existe pas de text sur le calcul du 10 eme . sauf que lui n inclu pas la somme de se 10 eme sur la paye de décembre .ceci explique la différence . De plus sur ce 10 eme j entend tout et n importe quoi . ( que c est pas obligatoire , que c est du au fait que l on touche des pourboirs , que c est comme un 13 eme mois ) Existe t il un text sur ce sujet ? . Merci de m aider pour pas que mon noel ne soit pas gaché par une sensation de m avoir fait entuber comme l année dernière .

merci a bientot

Article L3141-22

I.-Le congé annuel prévu par l'article L. 3141-3 ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.
Pour la détermination de la rémunération brute totale, il est tenu compte :
1° De l'indemnité de congé de l'année précédente ;
2° Des indemnités afférentes à la contrepartie obligatoire en repos prévues à l'article L. 3121-11 ;
3° Des périodes assimilées à un temps de travail par les articles L. 3141-4 et L. 3141-5 qui sont considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de travail de l'établissement.
Lorsque la durée du congé est différente de celle prévue à l'article L. 3141-3 , l'indemnité est calculée selon les règles fixées ci-dessus et proportionnellement à la durée du congé effectivement dû.
II.-Toutefois, l'indemnité prévue au I ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler.
Cette rémunération, sous réserve du respect des dispositions légales, est calculée en fonction :
1° Du salaire gagné dû pour la période précédant le congé ;
2° De la durée du travail effectif de l'établissement.
III.-Un arrêté du ministre chargé du travail détermine les modalités d'application du présent article dans les professions mentionnées à l'article L. 3141-30.

Article L3141-24


Dans les professions où, d'après les stipulations du contrat de travail, la rémunération des salariés est constituée en totalité ou en partie de pourboires, la rémunération à prendre en considération pour la détermination de l'indemnité de congé est évaluée conformément aux règles applicables en matière de sécurité sociale.

L'indemnité de congé ne peut être prélevée sur la masse des pourboires ou du pourcentage perçu pour le service.


Article L3141-25

Les dispositions de la présente section ne portent pas atteinte aux stipulations contractuelles ou aux usages qui assurent des indemnités de congé d'un montant plus élevé.

Merci je vai essayé de déchifré tout sa