Re: l’augmentation du délai de carence des arrêts maladie

[edito]

Plus de 200 blocs opératoires menacés de fermeture !
En dessous du seuil de 1500 séjours annuels pour les services de chirurgie et de 100 séjours d’activité en chirurgie gynécologique les blocs devront fermer !

Spoiler:

Les projets de textes s’attachant à réviser la réglementation relative aux activités de médecine et de chirurgie ont fait l’objet d’une présentation par la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (CNOSS). Dans sa séance du 1er octobre dernier, celui-ci a donné son
aval sur plusieurs textes dont deux décrets et un arrêté déterminants ces seuils.

Ces projets tombent comme un couperet pour nombre de services de chirurgie ou de chirurgie obstétrique. Sur les 1075 établissements aujourd’hui autorisés à pratiquer la chirurgie, 182 n’enregistrent pas les 1500 séjours requis, les menaces de fermeture étant beaucoup plus fortes dans le secteur public (plus du quart des blocs touchés) que du côté
des cliniques privées (9 %). De même, 28 blocs de chirurgie gynécologique ne réalisent pas le minimum qu’imposent les projets.

La DHOS justifie le nouveau seuil réglementaire en précisant qu’« en deçà (des 1 500 séjours), il existe une absence globale de qualité et une perte de chance pour le patient ».

La question de la qualité est mise en avant, mais dans le même temps les établissements restent étranglés financièrement, ce qui les obligent à remplir leur mission sans les moyens nécessaires et donc à rogner sur la
qualité !

Ces arguments qualitatifs et quantitatifs ont déjà été utilisés dans le passé pour justifier notamment la fermeture de nombreuses maternités (seuil de 300 accouchements par an). Outre le fait que ce type d’approche soit contestable, à l’évidence ces seuils présentent des effets restructurants.
L’offre et l’accès aux soins seront une nouvelle fois diminués, l’avenir d’établissements de proximité menacé et la désertification sanitaire favorisée. La question du devenir des personnels exerçant dans ces blocs, dans ces hôpitaux ou cliniques se pose immédiatement et suscite de fortes inquiétudes.

Inquiétudes renforcées par les délais impartis pour la réalisation de ces objectifs. En deux ans et demi tout doit être plié : six mois pour la révision volets médecine et chirurgie des SROS (schémas régionaux d’organisation sanitaire), six mois pour accorder les autorisations (fixées par l’ARS) et seize mois pour que les établissements se mettent en conformité. Intenable !

Pour FO, ces projets de textes s’inscrivent parfaitement dans la logique de la loi HPST.

FO s’élève contre ces dispositions contraires à l’égalité d’accès aux soins. Celles-ci ont pour objet d’adapter l’offre de soins à la pénurie médicale (résultant des politiques des gouvernements successifs) et de réduire les dépenses publiques notamment celles de l’assurance maladie.

Le gouvernement doit arrêter ce processus de publication de ces seuils.

FO réaffirme ses exigences concernant le maintien des activités ainsi que de tous les postes et revendique le renforcement des moyens pour l’ensemble des établissements.

Force Ouvrière s’oppose à l’augmentation du délai de carence des arrêts maladie


Force Ouvrière s’oppose à l’amendement au PLFSS 2010 visant à prolonger d'une journée le délai de carence au-delà duquel l'indemnité journalière est versée aux assurés en cas d'arrêt maladie, le faisant passer de 3 à 4 jours.

Force Ouvrière considère cette mesure comme une véritable provocation et s’insurge contre l’argument qui consiste à vouloir responsabiliser les assurés en instituant une « journée de carence d’ordre public ». Les trois jours de carence sont déjà un dispositif lourd pour les salariés n’étant pas couverts par leur employeur. Une fois de plus ce sont les salariés les plus fragiles et les précaires qui seront pénalisés par une telle mesure.

Force Ouvrière tient à souligner l’indécence de cette mesure qui ne pèse que sur les assurés sociaux et l’urgence d’agir efficacement sur les recettes du régime général. Au même titre que la fiscalisation des indemnités journalières des accidents de travail, la Confédération considère cette mesure comme profondément injuste.

A terme, ce type d’atteinte aboutira à renforcer la création d’un système de sécurité sociale à deux vitesses entre les salariés.