Cap d'Agde: Droit d'alerte suite..
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Cap d'Agde: Droit d'alerte suite..
Le tribunal de grande instance de Béziers a rendu un jugement en faveur de la poursuite et l'extension du périmètre de l'expertise du droit d'alerte.
Assigné par l'employeur, le comité d'entreprise sort conforté de cet épisode judiciaire.
En effet en identifiant clairement le fond d'investissement "Chequers Partenaires SA" comme le principal et unique donneur d'ordres, le TGI estime dans son jugement que le périmètre du plan de licenciement économique est bien plus important que celui présenté au CE. De même il conclu que les faits préoccupants ayant motivé le déclenchement de la procédure d'alerte perdurent.
Rare sont les jugements qui permettent de rattacher les fonds d'investissements aux entreprises et nous ne pouvons que nous en féliciter.
Désormais, le cabinet d'expertise mandaté par du comité d'entreprise, aura une plus grande latitude d'investigation et pourra allé chercher les informations à la source, directement dans les comptes des fonds d'investissement SA Equity Finance et SA Chequers Partenaires.
De plus en instaurant de lourdes astreintes, le comité d'entreprise devrait disposer rapidement des éléments nécessaires au bien de la poursuite de ses missions.
En fait ce jugement c'est un peu noel avant l'heure.javascript:emoticonp('')
Assigné par l'employeur, le comité d'entreprise sort conforté de cet épisode judiciaire.
En effet en identifiant clairement le fond d'investissement "Chequers Partenaires SA" comme le principal et unique donneur d'ordres, le TGI estime dans son jugement que le périmètre du plan de licenciement économique est bien plus important que celui présenté au CE. De même il conclu que les faits préoccupants ayant motivé le déclenchement de la procédure d'alerte perdurent.
Rare sont les jugements qui permettent de rattacher les fonds d'investissements aux entreprises et nous ne pouvons que nous en féliciter.
Désormais, le cabinet d'expertise mandaté par du comité d'entreprise, aura une plus grande latitude d'investigation et pourra allé chercher les informations à la source, directement dans les comptes des fonds d'investissement SA Equity Finance et SA Chequers Partenaires.
De plus en instaurant de lourdes astreintes, le comité d'entreprise devrait disposer rapidement des éléments nécessaires au bien de la poursuite de ses missions.
En fait ce jugement c'est un peu noel avant l'heure.javascript:emoticonp('')
laurent fontaine- Bavard
- Nombre de messages : 26
Date d'inscription : 07/07/2005
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