temps de pause.....
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temps de pause.....
bonjour, je suis caissier MAS dans un casino de + de 50 machines, quel sont mes droits au niveau des pauses ?
est je l'obligation de passer plus de 3 heures en caisses sans pause ?
les textes des lois sont assez flou.... merci d'avance
est je l'obligation de passer plus de 3 heures en caisses sans pause ?
les textes des lois sont assez flou.... merci d'avance
dakota- Bavard
- Nombre de messages : 16
Date d'inscription : 26/02/2006
Re: temps de pause.....
Bonsoir,
Convention collective
Article 33.2 - Notion de travail effectif
Pour le personnel œuvrant dans les salles de machines à sous, des temps de pause de courte durée sont accordées par la direction sous forme de roulement au maximum toutes les deux heures et au minimum toutes les trois heures selon l'activité.
Ces temps de relèves ou de pauses de courte durée sont assimilés à du temps de travail effectif et doivent permettre aux salariés de maintenir la concentration nécessaire à l’exercice de leur activité.
Convention collective
Article 33.2 - Notion de travail effectif
Pour le personnel œuvrant dans les salles de machines à sous, des temps de pause de courte durée sont accordées par la direction sous forme de roulement au maximum toutes les deux heures et au minimum toutes les trois heures selon l'activité.
Ces temps de relèves ou de pauses de courte durée sont assimilés à du temps de travail effectif et doivent permettre aux salariés de maintenir la concentration nécessaire à l’exercice de leur activité.
alaric234- Langue pendue
- Nombre de messages : 56
Date d'inscription : 20/11/2007
Re: temps de pause.....
Bonjour,
La fréquence des relèves indiquée par la CCN étant subordonnée à l'activité, il convient certainement de compléter cet article afin qu'il ne soit pas mal interprété.
Le terme activité doit reposer sur l'activité du casino qui peut forcèment conduire les employés à également déployer un surcroît d'activité.
Même si dans ces conditions, on doit attendre de la direction qu'elle ait prévu un effectif suffisant pour assurer un service en conformité avec le droit du travail et la CCN.
On peut donc considérer qu'en période de faible affluence et d'effectif peut-être réduit, que la fréquence des relèves doit être de 2 heures et non pas de 3 heures.
Puisque tant l'établissement que les salariés présents ne se trouvent pas dans un état d'activité qui peut être considéré comme exceptionnelle.
Tous points qui relèvent de la compétence et de la mission des DP.
Salut amical à tous.
La fréquence des relèves indiquée par la CCN étant subordonnée à l'activité, il convient certainement de compléter cet article afin qu'il ne soit pas mal interprété.
Le terme activité doit reposer sur l'activité du casino qui peut forcèment conduire les employés à également déployer un surcroît d'activité.
Même si dans ces conditions, on doit attendre de la direction qu'elle ait prévu un effectif suffisant pour assurer un service en conformité avec le droit du travail et la CCN.
On peut donc considérer qu'en période de faible affluence et d'effectif peut-être réduit, que la fréquence des relèves doit être de 2 heures et non pas de 3 heures.
Puisque tant l'établissement que les salariés présents ne se trouvent pas dans un état d'activité qui peut être considéré comme exceptionnelle.
Tous points qui relèvent de la compétence et de la mission des DP.
Salut amical à tous.
ajr- Langue pendue
- Nombre de messages : 711
Date d'inscription : 18/02/2005
Re: temps de pause.....
Il faut bien évidemment lire exceptionnel . Car, même si cela ne change rien à l'esprit et à la compréhension du post, c'est quand même plus respectueux à l'égard du français.
ajr- Langue pendue
- Nombre de messages : 711
Date d'inscription : 18/02/2005
Re: temps de pause.....
ok, merci....
donc si affluence exceptionnelle, toutes les 3 heures, sinon, toutes les 2 heures......
donc si affluence exceptionnelle, toutes les 3 heures, sinon, toutes les 2 heures......
dakota- Bavard
- Nombre de messages : 16
Date d'inscription : 26/02/2006
Re: temps de pause.....
et si c'est un DP qui fait des plannings tout pourris ? on est mal non ?ajr a écrit:Bonjour,
La fréquence des relèves indiquée par la CCN étant subordonnée à l'activité, il convient certainement de compléter cet article afin qu'il ne soit pas mal interprété.
Le terme activité doit reposer sur l'activité du casino qui peut forcèment conduire les employés à également déployer un surcroît d'activité.
Même si dans ces conditions, on doit attendre de la direction qu'elle ait prévu un effectif suffisant pour assurer un service en conformité avec le droit du travail et la CCN.
On peut donc considérer qu'en période de faible affluence et d'effectif peut-être réduit, que la fréquence des relèves doit être de 2 heures et non pas de 3 heures.
Puisque tant l'établissement que les salariés présents ne se trouvent pas dans un état d'activité qui peut être considéré comme exceptionnelle.
Tous points qui relèvent de la compétence et de la mission des DP.
Salut amical à tous.
dakota- Bavard
- Nombre de messages : 16
Date d'inscription : 26/02/2006
Re: temps de pause.....
Bonjour,
Détenir un mandat électif n'autorise nullement celui qui élu de déroger aux droit et dispositions conventionnelles. Ni, s'il effectue le service, à des applications discriminantes à l'encontre de certains salariés.
Encore moins concernant un DP dont la mission est justement de veiller à leurs bonne application et surtout respect.
Par contre, cas d'espèce malheureusement assez fréquent, même si présenté par une organisation normalement sérieuse, si le DP est un "candidat" de la direction, il faut demander au DS d'intervenir (mais, comme il peut se trouver dans la même situation que le DP concerné).
Sinon, il convient de prendre rendez-vous - avec beaucoup de discrétion - à l'inspection du travail, afin de solliciter une intervention, qui devrait permettre de retrouver des conditions légales de travail.
Salut amical.
Détenir un mandat électif n'autorise nullement celui qui élu de déroger aux droit et dispositions conventionnelles. Ni, s'il effectue le service, à des applications discriminantes à l'encontre de certains salariés.
Encore moins concernant un DP dont la mission est justement de veiller à leurs bonne application et surtout respect.
Par contre, cas d'espèce malheureusement assez fréquent, même si présenté par une organisation normalement sérieuse, si le DP est un "candidat" de la direction, il faut demander au DS d'intervenir (mais, comme il peut se trouver dans la même situation que le DP concerné).
Sinon, il convient de prendre rendez-vous - avec beaucoup de discrétion - à l'inspection du travail, afin de solliciter une intervention, qui devrait permettre de retrouver des conditions légales de travail.
Salut amical.
ajr- Langue pendue
- Nombre de messages : 711
Date d'inscription : 18/02/2005
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