LE CASINO D’ÉVAUX-LES-BAINS DÉFINITIVEMENT CONDAMNÉ POUR LICENCIEMENT ILLÉGAL

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LE CASINO D’ÉVAUX-LES-BAINS DÉFINITIVEMENT CONDAMNÉ POUR LICENCIEMENT ILLÉGAL

Message  alaric234 le Mer 26 Jan - 4:24

LE CASINO D’ÉVAUX-LES-BAINS DÉFINITIVEMENT CONDAMNÉ POUR LICENCIEMENT ILLÉGAL

C’est l’épilogue d’un long marathon entamé le 31 décembre 2006. Cette nuit-là, les employés des casinos sont appelés par une intersyndicale FO, CGT, CFDT et CGC à observer la première grève nationale de l’histoire de ce secteur.

À Évaux-les-Bains, dans la Creuse, la direction du casino (groupe Partouche) n’hésite pas à menacer les grévistes, rassemblés devant l’entrée de l’établissement.

Dans les jours qui suivent, elle entreprend une procédure de licenciement pour faute grave à l’encontre de cinq grévistes (sur 40 salariés) avec mise à pied conservatoire. Elle leur reproche notamment leur «absence injustifiée, volonté de nuire à la société et mise en place d’un climat conflictuel nuisible au fonctionnement de la société». Et pour étayer le tout, il y ajoute une seconde catégorie de motifs comme «atteinte à la liberté du travail, harcèlement moral et physique de plusieurs collègues, insultes et menaces répétées».

Avec l’appui de FO, deux salariés saisissent en référé le conseil de prud’hommes de Guéret, qui annule le licenciement en juin 2007. Mais, en novembre, la cour d’appel de Limoges valide les licenciements. Avec un curieux raisonnement: si les motifs liés à la grève sont naturellement nuls, il n’en demeure pas moins que la seconde catégorie de motifs suffit à elle seule à motiver un licenciement.

Finalement, la Cour de cassation, en juillet 2009, annule cette décision en estimant que «le caractère illicite du motif de licenciement tiré de la participation à une grève emporte à lui seul la nullité du licenciement.»

En clair, quand bien même la seconde catégorie de motifs pourrait légitimer un licenciement, la seule référence à la participation à une grève entraîne la nullité de tous les autres motifs.

C’est finalement la cour d’appel de Poitiers qui a eu le dernier mot. Saisie par la Cour de cassation, elle a confirmé la nullité du licenciement des deux salariés et a condamné le casino à leur verser plus de 30.000 euros chacun.

alaric234
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Re: LE CASINO D’ÉVAUX-LES-BAINS DÉFINITIVEMENT CONDAMNÉ POUR LICENCIEMENT ILLÉGAL

Message  ajr le Mer 26 Jan - 11:50

Bonjour,

Félicitations pour ces magnifiques victoire judiciaire et constante détermination contre les auteurs de pratiques aussi détestables qu'illégales.
De plus, la formule qui écarte les moyens utilisés par la direction de ce casino, est très claire.

Il n'en demeure pas moins, que dans ce type de situation, si ceux qui font valoir leur droit de grève ont pratiquement toujours fait l'objet de menaces et de provocations. Moyens ayant, dans le premier cas, pour but de les voir renoncer à défendre leurs revendications. Ou, dans le deuxième cas, d'escompter qu'ils se mettent en faute afin de pouvoir les sanctionner, voire d'obtenir de - vrais - griefs.
Il est important de ne céder ni à l'une ni à l'autre.
Ainsi que d'appliquer des mesures simples, mais éprouvées, comme par exemple parmi d'autres, de ne jamais stationner ou se déplacer seul.

Encore bravo à tous. Very Happy

Salut amical. salut


PS: à propos des provocations évoquées. Elles sont parfois l'oeuvre de salariés "auxiliaires" de la direction. Qui, outre qu'ils jouent sur les deux tableaux, espèrent souvent profiter d'une période de conflit pour obtenir avancement ou augmentation de salaire.







ajr
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