COMMISSION PARITAIRE MIXTE - des 31 mars et 1 avril 2011

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COMMISSION PARITAIRE MIXTE - des 31 mars et 1 avril 2011

Message  HOBBE le Ven 29 Avr - 13:07

COMMISSION PARITAIRE MIXTE - des 31 mars et 1 avril 2011

Primes et avantages liés à l’attribution de la médaille du travail. Texte définitif casino de France...................2
Minima conventionnels 2011. Point sur les signataires de la proposition patronale d'accord Texte à la signature jusqu’au 31 janvier 2011..................................................................................................................................5
Point d'étape concernant l'étude que les organisations patronales (CF et ACIF) ont décidé d'engager sur les systèmes de rémunération de la branche .............................................................................................................6
Sécurité dans les casinos : proposition de la CGT ...............................................................................13
Intégration de tous les avenants de la CCN dans le texte conventionnel global avec prise en compte de la recodification. Faire clarifier l'objectif par les partenaires sociaux : publication interne ou texte complet à soumettre officiellement aux règles de dépôt et de validation ? Mode opératoire et délai ...............................................................................24
Congés pour événements familiaux : réécriture du projet d’accord incluant le PACS (Casinos de France) ...... 26
Mutuelle de branche : mise en place de la commission paritaire de surveillance et règlement intérieur (CGT et Casinos de France).......................................................................................................................................29
Questions diverses .......................................................................................................................47

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