remplacement caissier central

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remplacement caissier central

Message  loulou le Mer 25 Mai - 17:51

dans un mois j ai effectué 8 remplacement caissier central on veut me payer a la journée. je voulais savoir si la polyvalence lorsqu on est inscrit sur les plannings tout le long de l année le casino devait me payer au coefficient le plus fort. merci pour votre réponse

loulou
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Re: remplacement caissier central

Message  ajr le Mer 25 Mai - 18:16

Bonsoir,

Regarde le sujet suivant qui se trouve juste en dessous : Polyvalence l'employeur condamné.

Salut amical. salut

ajr
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Re: remplacement caissier central

Message  ajr le Jeu 26 Mai - 8:24

Bonjour,

Je continue à te répondre ici, car il est inutile d'ouvrir un nouveau fil sur ce sujet à chacun de nos échanges.

Concernant ta question, il est utile de lire l'article 24 de la CCN qui prévoit ce cas puisqu'il dit ceci :
- Chaque employé n'est tenu d'assurer que le (ou les) emploi(s) pour lequel (lesquels) il a été engagé et tel(s) que prévu(s) par le contrat de travail. Toutefois, il est prévu qu'exceptionnellement pour les besoins de l'exploitation et en accord avec la réglementation des jeux, un employé peut être tenu d'occuper un emploi différent de celui ou ceux pour lequel (lesquels) il a été engagé et uniquement par filiaires d'exploitations telles que décrites par la présente convention.

L'ensemble de ces dérogations ne peut excéder par exercice et par salarié.
- 10 jours par an pour les contrats de moins de 3 mois.
- 20 jours par an pour les contrats allant jusqu'à 7 mois.
- 30 jours par an pour les autres contrats.

Pour ces dérogations, l'employé bénéficie de la rémunération de l'emploi la plus élevée dès la prise de poste.

Ainsi, quelques observations personnelles :
- me concernant, je ne pense pas que l'on puisse attribuer l'adjectif - exceptionnel - à la situation que tu décris. Il me semble qu'il s'agit plutôt d'une utilisation - excessive - des dispositions sus-indiquées et prévues par la CCN.
- Surtout, si ce type de remplacement est prévu de longue date, régulièrement et souvent inscrit sur le service.
- selon la lecture que je fais de cet article de la CCN, tu aurais donc dû percevoir 8 journées payées au coefficiant de la fonction la plus élevée occupée à chacune de ces 8 journées dérogatoires de travail. En l'occurence, celle de caissier central.
- l'ensemble des dérogations ne pouvant excéder dans le cas le plus favorable 30 jours par an, tu pourrais donc être à nouveau tenu d'occuper ce poste ou un autre de ceux éventuellement prévus dans ton contrat de travail pendant 22 jours durant les 11 prochains mois de l'année.


En espérant avoir répondu à tes interrogations, je te signale que si tu devais être amené à contester le montant de ta rémunération, je te conseillerais de faire appel aux représentants du personnel, et notamment aux DP dont la mission est justement de veiller au bon respect de la CCN en particulier et du droit du travail en général dans l'entreprise.
C'est comme je le soulignais, leur mission principale, et, ils bénéficient d'une protection légale liée à leur fonction.
Ce qui n'est pas la cas des salariés non élus ou désignés, qui lorsqu'ils tentent juste de faire valoir leurs droits se retrouvent souvent dans des situations difficiles voire menaçantes.


Salut amical. salut






ajr
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re caissier central

Message  loulou le Jeu 26 Mai - 9:37

ajr a écrit:Bonjour,

Je continue à te répondre ici, car il est inutile d'ouvrir un nouveau fil sur ce sujet à chacun de nos échanges.

Concernant ta question, il est utile de lire l'article 24 de la CCN qui prévoit ce cas puisqu'il dit ceci :
- Chaque employé n'est tenu d'assurer que le (ou les) emploi(s) pour lequel (lesquels) il a été engagé et tel(s) que prévu(s) par le contrat de travail. Toutefois, il est prévu qu'exceptionnellement pour les besoins de l'exploitation et en accord avec la réglementation des jeux, un employé peut être tenu d'occuper un emploi différent de celui ou ceux pour lequel (lesquels) il a été engagé et uniquement par filiaires d'exploitations telles que décrites par la présente convention.

L'ensemble de ces dérogations ne peut excéder par exercice et par salarié.
- 10 jours par an pour les contrats de moins de 3 mois.
- 20 jours par an pour les contrats allant jusqu'à 7 mois.
- 30 jours par an pour les autres contrats.

Pour ces dérogations, l'employé bénéficie de la rémunération de l'emploi la plus élevée dès la prise de poste.

Ainsi, quelques observations personnelles :
- me concernant, je ne pense pas que l'on puisse attribuer l'adjectif - exceptionnel - à la situation que tu décris. Il me semble qu'il s'agit plutôt d'une utilisation - excessive - des dispositions sus-indiquées et prévues par la CCN.
- Surtout, si ce type de remplacement est prévu de longue date, régulièrement et souvent inscrit sur le service.
- selon la lecture que je fais de cet article de la CCN, tu aurais donc dû percevoir 8 journées payées au coefficiant de la fonction la plus élevée occupée à chacune de ces 8 journées dérogatoires de travail. En l'occurence, celle de caissier central.
- l'ensemble des dérogations ne pouvant excéder dans le cas le plus favorable 30 jours par an, tu pourrais donc être à nouveau tenu d'occuper ce poste ou un autre de ceux éventuellement prévus dans ton contrat de travail pendant 22 jours durant les 11 prochains mois de l'année.


En espérant avoir répondu à tes interrogations, je te signale que si tu devais être amené à contester le montant de ta rémunération, je te conseillerais de faire appel aux représentants du personnel, et notamment aux DP dont la mission est justement de veiller au bon respect de la CCN en particulier et du droit du travail en général dans l'entreprise.
C'est comme je le soulignais, leur mission principale, et, ils bénéficient d'une protection légale liée à leur fonction.
Ce qui n'est pas la cas des salariés non élus ou désignés, qui lorsqu'ils tentent juste de faire valoir leurs droits se retrouvent souvent dans des situations difficiles voire menaçantes.


Salut amical. salut


quand tu me marque que je dois etre payé en tant que caissier central est ce juste que c est les heures juste effectées ou doit il me donner intégralement le salaire de responsable caisse ou caissier central salut



loulou
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Re: remplacement caissier central

Message  ajr le Jeu 26 Mai - 12:44

Bonjour,

Si on lit le jugement que je t'avais invité d'aller consulter, cela semble confirmer que dans certains cas, le caractère exceptionnel de certaines situations relatives à l'exploitation du casino, ne peut être invoqué par l'employeur, puisque prévues à l'avance et prévues sur le planning du salarié concerné.
C'est bien ce que je disais lorsque j'indiquais qu'il s'agissait selon moi, d'une utilisation excessive des dispositions prévues par la CCN.

Dans ce cas, les juges ont estimé que l'employé devait être rémunéré - durant toute la période - sur la base du salaire le plus élevé des postes occupés.

On pourrait donc considérer que tu te trouves dans la même situation, dès lors que les remplacements qui te sont demandés sont fréquents et prévus à l'avance.

Il convient toutefois de vérifier si c'est bien le cas et si la limite des 30 jours annuels est respectée.
Car, là est peut-être à mon avis le problème.
Puisqu'on peut certes certainement s'attendre à devoir être concerné par les dispositions de l'art. 24 de la CCN dès lors que des circonstances - exceptionnelles - conduisent l'employeur à utiliser - de façon normale - les dispositions prévues par cet article.
Autant, peut-on certainement s'interroger sur la légitimité de certaines utilisations excessives du dispositif prévu ?

Etant entendu que le salarié qui ferait un recours direct à l'employeur a de grandes chances de se voir répondre que seules les journées effectuées doivent être payées sur la base de l'emploi dont le coefficient salarial est le plus élevé. Puisque le plafond des 30 jours annuels est respecté.

Bien que le respect du plafond annuel en nombre de jours, n'empêche pas toute utilisation abusive du dispositif de l'art. 24 de la CCN.

En conséquence, il me semble que les DP devraient s'assurer du véritable caractère - exceptionnel - des remplacement imposés et prévus.
Et, dans le cas contraire d'en faire cesser la pratique et de demander que la rémunération des salariés ayant été jusqu'alors concernés soit établie sur les bases de celles auquel le casino attaqué a été condamné.
Il serait toutefois plus prudent d'attendre le résultat d'un éventuel recours devant la Cour d'appel concernée afin de pouvoir appuyer toute demande sur une décision définitive plus solide et incontestable.

Salut amical.





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Re: remplacement caissier central

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