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Message  juju30220 le Lun 22 Aoû - 15:12

bonjour je suis donc un nouveau rss FO dans un casino ou tout est a faire... et oui le patron fait se qui lui plait ..... les avantages sociaux sont inexistants etc...
donc j’écris surtout pour un message que j'ai vu sur le forum et que je n'ai pas bien compris :http://personnel-de-casino.forumactif.com/t1048-13-eme-mois-dans-les-casinos-pourquoi-pas-au-jdt
c surtout la partie qui parle du 10eme... Article L3141-22
alors mes questions sont : qu'est ce que c'est?
nous y avons tous droit?
comment le calculer?
c'est un dû ou une négociation a faire avec le patron?

salut amical a tous..

juju30220
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les CP sont à la charge de l'employeur

Message  corsic2 le Mer 24 Aoû - 12:11

les CP sont à la charge de l'employeur
et sont équivalent à 1/10 du total brut annuel
pour faire simple tu travailles 11 mois
tu prends 1 mois de CP par anticipation tu cesses d'émarger à la répartition des pourboires et tu es payé au minima conventionnel sans accord d'entreprise.
tes CP sont équivalent à 1/10 des 11 mois travaillés + 1/10 de tes CP.
dans le cas ou tu continuerais d'émarger
tes CP sont = à 1/10 des 12 mois + 1/10 de tes CP (amalgame avec le 13ème mois)
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Indemnisation du congé payé

Message  edito le Mer 24 Aoû - 12:14

Article 25-3 de la convention collective
Durée des congés

Les congés sont acquis sur la base de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif pendant la période de référence fixée légalement au 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année au cours de laquelle s'exerce le droit à congés sauf période différente fixée par accord d'entreprise, avec application, s'il y a lieu, des majorations prévues par :

- l'article L. 223-5 pour les femmes de moins de 21 ans ou ayant un ou des enfants à charges ;
- l'article L. 223-8, 3e alinéa, pour les congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre.

Sont considérées notamment et sans préjudice d'autres dispositions légales ou réglementaires comme temps de travail effectif pour le calcul du droit à congé payé, les périodes énumérées aux articles L. 223-4, L. 451-2, L. 225-2, L. 931-7, L. 226-1 et L. 122-8 du code du travail et les périodes d'absence pour maladie pendant la durée d'indemnisation par l'employeur au taux plein prévu aux articles 25.5 et 25.6 de la convention collective.

Il ne peut y avoir report de congés au-delà de l'année de référence suivant celle justifiant les droits acquis. Toutefois, pour les salariés étrangers hors Europe, des accords collectifs ou particuliers peuvent prévoir la juxtaposition d'un congé sans solde à la période de congés payés.

Période des congés

Rappel fait de l'article L. 223-2, 3e alinéa et des règles de fractionnement du congé fixées par l'article L. 223-8 du code du travail, le salarié a le droit de prendre 12 jours ouvrables continus pendant la période du 1er mai au 31 octobre, le reste des congés pouvant être pris, en une ou plusieurs fois, en dehors de cette période en accord avec l'employeur et le salarié.

Le calendrier des congés est établi par l'employeur, en fonction des nécessités du service et en tenant compte autant que possible des congés scolaires pour les salariés ayant des enfants scolarisés.

Indemnisation du congé

a) Salariés des jeux traditionnels :

L'indemnité de congés payés est à la charge de l'employeur.
Le salarié en congés payés cesse d'émarger à la répartition des pourboires ; dans ce cas, il perçoit pour la période de ses congés une indemnité à la charge de l'employeur correspondante à la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait travaillé.

Toutefois, un accord d'entreprise peut prévoir que le salarié continue d'émarger aux pourboires. Dans ce cas, il perçoit une indemnité de congés payés à la charge de l'employeur égale au 1/10 des sommes qu'il a perçues au titre de la répartition des pourboires pour la période de référence déterminée suivant les règles en vigueur dans l'entreprise, complétée du 1/10 des sommes qu'il a perçues au titre de l'indemnité de congés payés de l'année de référence précédente.

En fin de période ou d'exercice, le montant perçu à ce titre est comparé au 1/10 des salaires perçus sur la période de référence. Si cette dernière somme est plus favorable que celle découlant de la règle du maintien de la rémunération pendant l'absence pour congés payés, une régularisation est effectuée.

b) Autres salariés :

Pendant la période des congés payés, le salarié reçoit, en règle générale (règle du salaire maintenu), la rémunération globale mensuelle qu'il aurait reçue en activité, sauf application de la règle du 1/10 (art. L. 223-11 du code du travail) si ce mode de calcul est plus favorable.
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Re: nouveau rss

Message  ajr le Mer 24 Aoû - 16:14

Bonsoir,

Il y a effectivement la règle et parfois la pratique.
Car, expérience vécue, après s'être résigné à ajouter ce fameux 10ème, nous nous étions quelques années plus tard aperçus que notre casino avait subrepticement cessé de l'appliquer.
Conséquence : réclamation à partir du - registre des délégués - , puis évidemment paiement du rappel.

Salut amical.


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Re: nouveau rss

Message  juju30220 le Jeu 25 Aoû - 6:32

merci pour les reponses .
salut amical

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