temp de travail journalier

je voulais savoir si un employeur (casino) pouvait vous faire travailler de 18h30 à 3h30 ou de 16h00 à 3h30 ou de 16h à 1h30 du matin. pouvez vous me dire la durée maximale qu un employé peut faire par jour merci pour votre réponse.

Bonjour,

L'article 35.1 de la CCN stipulant que la durée quotidienne du travail est celle prévue par la loi, il convient donc de se référer à l'article L. 3121-34 du Code du travail qui indique ceci :
- La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf dérogations accordées dans des conditions déterminées par décret.

Il est certainement utile d'ajouter que le temps des courtes pauses obligatoires (relèves) telles que prévues par l'article 33.2 de la CCN est assimilé au travail effectif.

Salut amical.

Puisque le temps de pause est assimilé à du travail effectif. Période durant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Il faut donc également prendre en considération l'article L. 3121.33 (à vérifier ?) du Code du travail, qui indique que le salarié doit bénéficier d'une pause de 20 minutes après une période de travail de 6 heures consécutives.


Salut amical.

c'est pas limité a 8h pour le travail de nuit ?

Bonjour,

Article 35.3 de la CCN, intitulé : Travail de nuit et pénibilité.
- Compte tenu de la spécificité de l'activité des entreprises de la branche, le travail de nuit constitue un mode habituel de travail et son indemnisation est prise en compte dans la détermination de la grille des salaires minima définis par la présente convention, sans préjudice des négociations qui s'engageront 6 mois après la publication des décrets d'application de la loi sur le travail de nuit.

Par ailleurs, le CHSCT propose toutes études visant à limiter la pénibilité des différents postes de travail dans l'ensemble des secteurs d'activité des casinos.

Dans le secteur des jeux traditionnels, il conviendra de rechercher les moyens de permettre au maximum un travail assis ou reposé selon les types de tables de jeux utilisées.

Dans le secteur des machines à sous, il sera recherché le moyen de réduction des nuisances sonores.

Quant au Code du travail, il me semble qu'il situe la période de travail de nuit entre 21 heures et 6 heures du matin et que sa durée quotidienne ne peut effectivement excéder 8 heures (sauf dérogations par voie de Convention ou d'accord de branche, de circonstances exceptionnelles sur autorisation de l'inspection du travail donnée après avis des DS et du CE).


Salut amical.

il me semble avoir lu qu'etait consideré comme travailleur de nuit toute personne faisant au moins 6h de travail entre 21h et 6h dans une semaine. a partir de la, est ce qu'on peut demander a quelqu'un de faire 18h-4h, ce qui represente 10h de travail, ou il ne faut prendre en compte que la tranche des 21h-4h dans ce cas ?
c'est a dire 3h + 7h de travail de nuit ?
parce que ca change tout !!!

Article L3122-31
Est considéré comme travailleur de nuit tout travailleur qui :
1° Soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien durant la période définie à l'article L. 3122-29 ou à l'article L. 3122-30 ;

2° Soit accomplit, au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit au sens de ces mêmes articles. Le nombre minimal d'heures de travail de nuit et la période de référence mentionnés au 2° sont fixés par convention ou accord collectif de travail étendu ou, à défaut, par décret en Conseil d'Etat pris après consultation des organisations représentatives au niveau national des employeurs et des salariés.

edito a écrit:Article L3122-31
Est considéré comme travailleur de nuit tout travailleur qui :
1° Soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien durant la période définie à l'article L. 3122-29 ou à l'article L. 3122-30 ;

2° Soit accomplit, au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit au sens de ces mêmes articles. Le nombre minimal d'heures de travail de nuit et la période de référence mentionnés au 2° sont fixés par convention ou accord collectif de travail étendu ou, à défaut, par décret en Conseil d'Etat pris après consultation des organisations représentatives au niveau national des employeurs et des salariés.

donc, s'il remplit ces conditions, il n'est pas legal de faire 18h 4h00, on est d'accord ?

Article L3122-34
La durée quotidienne du travail accompli par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures.../.../...

edito a écrit:Article L3122-34
La durée quotidienne du travail accompli par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures.../.../...

ok, merci