pause repas

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pause repas

Message  courage le Mer 7 Sep - 9:50

Bonjour,

Dans quelle conditions un patron doit nourrir son personnel, cadre??,
Merci

courage
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Re: pause repas

Message  ajr le Ven 9 Sep - 10:03

Bonjour,

Je suppose que tu évoques le cas de cadres du secteur des jeux ?

Il n'y a pas d'obligation à ma connaissance dans la CCN, sinon, celle de pouvoir alimenter ...un compte épargne-temps.
J'ajoute qu'à une lettre près, la CCN aurait pu inclure le - repas hebdomadaire -, mais elle ne réglemente seulement que le repos hebdomadaire.

S'il y a de nombreuses années, les cadres JT, dont les directeurs et sous-directeurs des Jeux, prenaient leur repas à leur domicile avant leur service, ou, chez eux après la fin de celui-ci.
On a par contre vu arriver un nouvel usage au milieu des années 80, souvent conditionné par des obligations réglementaires (présence obligatoire d'un MCD dans l'établissement), qui obligeait certains Directeurs ou MCD à prendre leur repos au casino, puisque souvent seuls à ce niveau de responsabilité dans l'établissement, les autres cadres étant chefs de partie ou chefs de service tels caisse/physio etc.

Si j'ai depuis constaté que les MCD prennent leur repas au casino, il ne me semble pas que la raison soit d'ordre conventionnelle.
Plutôt d'un avantage en nature.
Même si à une époque, les employés dont le service dépassait minuit, avaient droit à un sandwich et une boisson.

Mais, peut-être que d'autres informations sur ce sujet nous en apprendront davantage.

Salut amical.









ajr
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Possibilité de négocier une indemnité repas forfaitaire exonérée de cotisations sociales.

Message  edito le Sam 17 Sep - 13:43

en CE et/ou en NAO
Possibilité de négocier une indemnité repas forfaitaire exonérée de cotisations sociales pour les élus.

Lorsque l'employeur est en mesure d'établir que le salarié est contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail en raison de conditions particulières d'organisation de travail, la qualification de remboursement de frais professionnels est acquise. L'employeur peut alors verser une indemnité forfaitaire exonérée de cotisations sociales.



Circulaire DSS/SDFSS/5B no 2005/389 du 19 août 2005relative à la publication des quatre questions-réponses relatifs à la mise en œuvre de la réforme et de la réglementation des avantages en nature et des frais professionnels introduite par les arrêtés des 10 et 20 décembre 2002 modifiés et la circulaire du 7 janvier 2003 modifiée


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Re: pause repas

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