Vos heures de réunions en dehors du temps de travail vous sont elles payées et majorées ?

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Vos heures de réunions en dehors du temps de travail vous sont elles payées et majorées ?

Message  patrice le Sam 22 Oct - 14:44

En dehors du quota des heures délégations effectuées hors temps de travail et payé comme tel, aux représentants du personnel.
les heures de réunions (CE, DP, CHSCT, NAO, etc..) effectuées en dehors du temps de travail à l’initiative de la direction vous sont elles payées et majorées ?

ou ?

merci d'avance à tous ceux qui voudront bien m'apporter leur expérience

bien @micalement à tous

patrice
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Re: Vos heures de réunions en dehors du temps de travail vous sont elles payées et majorées ?

Message  ajr le Mar 8 Nov - 18:54

Bonsoir,

Si ces heures sont effectuées pendant le temps de travail et dès lors qu'elles peuvent s'intégrer au crédit mensuel du mandat concerné, ces heures ne devraient pas être payées.
Par contre, si le crédit d'heures est totalement utilisé pour d'autres activités - conformes au mandat considéré - et que les heures de réunion en s'ajoutant conduisent à un dépassement du crédit d'heure, elles devront alors être payées.

Salut amical. salut

ajr
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