AVENANT N° 17 DU 21 JUILLET 2011RELATIF À L'ATTRIBUTION DES MÉDAILLES DU TRAVAIL

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AVENANT N° 17 DU 21 JUILLET 2011RELATIF À L'ATTRIBUTION DES MÉDAILLES DU TRAVAIL

Message  mimiche le Jeu 22 Déc - 14:55

Bonjour a tous
j'aimerai savoir si cela a été signé? AVENANT N° 17 DU 21 JUILLET 2011RELATIF À L'ATTRIBUTION DES MÉDAILLES DU TRAVAIL et si cela est bien paru dans le B.O; je travaille depuis 24ans dans le meme Casino et j'aimerai bien faire cette demande. Merci pour vos réponses et bonnes Fetes A tous Cordialement. MG

mimiche
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Message  edito le Lun 26 Déc - 10:29

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L'initiative des démarches nécessaires à l'obtention de leurs diplômes incombe aux salariés.
Le salarié adressera à la DIRECCTE de son département le Cerfa n° 1 896*01 « demande de médaille d'honneur du travail » qu'il peut obtenir auprès de la mairie de son domicile ou sur le site internet du ministère du travail.
Après réception de leur diplôme, les salariés doivent en transmettre une copie à la direction de leur entreprise.
Dans le mois qui suit la réception de la copie du diplôme et sous réserve du respect des conditions d'ancienneté dans la branche précisées ci-après, l'entreprise verse au salarié concerné une prime.

En savoir plus...
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Précision

Message  jujujph le Mer 28 Déc - 18:16

L'avenant N°17 à la Convention Collective Nationale des Casinos du 29 mars 2002 relatif à l'attribution des médailles du travail n'est pas étendu pour le moment, donc pas applicable.

jujujph
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Message  edito le Dim 1 Jan - 16:02

Brochure n° 3167
Convention collective nationale
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NOR : ASET1151257M
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Médaille du travail

Message  HOBBE le Mar 3 Jan - 11:48

Médaille du travail - Journal officiel du 29 décembre 2011 : Avenant n° 17 du 21 juillet 2011 relatif à l'attribution des médailles du travail étendu par arrêté du 23 décembre 2011

_________________
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