COURRIER POUR ENTREIEN PREALABLE A UN LICENCIEMENT

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COURRIER POUR ENTREIEN PREALABLE A UN LICENCIEMENT

Message  OUIOUI le Mer 13 Juin - 16:23

Bonjour,
Je souhaitais savoir si le courrier pour la convocation prealable à un une sanction disciplinaire doit obligatoirement comporter la sanction envisagée (licenciement, mise à pied) ou si le terme "sanction disciplinaire" était suffisant,
merci d'avance de votre collaboration
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OUIOUI
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Re: COURRIER POUR ENTREIEN PREALABLE A UN LICENCIEMENT

Message  r-pic le Jeu 14 Juin - 12:08

le courrier peut valablement prendre la forme:
Entretien préalable avant sanction pouvant aller jusqu’au licenciement

r-pic
Bavard

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Re: COURRIER POUR ENTREIEN PREALABLE A UN LICENCIEMENT

Message  ajr le Jeu 14 Juin - 16:10

Bonjour,

En matière de sanction, il est toujours important de vérifier l'échelle prévue pour chacune d'entre-elles sur le Réglement intérieur de l'établissement.

Salut amical.

ajr
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Re: COURRIER POUR ENTREIEN PREALABLE A UN LICENCIEMENT

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