Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux da
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christian
edito
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux da
Objet : modification des dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos en vue d'ouvrir à un exploitant de casino la possibilité, d'une part, de découpler à l'intérieur des heures limites de fonctionnement des jeux autorisées, les horaires d'exploitation des tables de jeux et des machines à sous et, d'autre part, de procéder à la comptée des encaisses en fin de partie des tables de jeux en dehors de la présence du public.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Notice : le présent arrêté prévoit que les casinos pourront, après déclaration préalable, exploiter les machines à sous après la fermeture des tables de jeux, à la condition que ces tables soient ouvertes au moins six heures par jour pour les casinos de plus de 75 machines à sous et quatre heures pour les casinos de 75 machines à sous au plus.
[u]
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Notice : le présent arrêté prévoit que les casinos pourront, après déclaration préalable, exploiter les machines à sous après la fermeture des tables de jeux, à la condition que ces tables soient ouvertes au moins six heures par jour pour les casinos de plus de 75 machines à sous et quatre heures pour les casinos de 75 machines à sous au plus.
[u]
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
edito- Rang: Administrateur
- Nombre de messages : 734
Age : 54
Date d'inscription : 05/01/2005
Re: Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux da
Nouvel arrêté du 14/02/2013 publié le 21/02/2013 au JO
>
> Ca y est ! Il pourront réduire les heures d'ouverture des JT..
>
> - de 75 MAS 4 heures d'exploitation
> + de 75 MAS 6 heures d'exploitation
>
> Le ministère de l'intérieur cautionne
les 35h sont-ils mort?
le temps partiel, les horaires décalée, la poly-activité vont ils se généraliser?
Le ministère du travail en confirme t-il la conformité?
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> Ca y est ! Il pourront réduire les heures d'ouverture des JT..
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> - de 75 MAS 4 heures d'exploitation
> + de 75 MAS 6 heures d'exploitation
>
> Le ministère de l'intérieur cautionne
les 35h sont-ils mort?
le temps partiel, les horaires décalée, la poly-activité vont ils se généraliser?
Le ministère du travail en confirme t-il la conformité?
Re: Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux da
Salut a tous,
je vois qu'une fois de plus, ce gouvernement trahit les salariés ( heures supp, accord flexi securité...), se contrefiche de l'emploi dans notre secteur d'activité,
Comment peut on prendre de tel décisions, aussi négatives pour l'emploi des chargés de familles de notre profession, pire que Sarko la gauche l'a fait.m
je vois qu'une fois de plus, ce gouvernement trahit les salariés ( heures supp, accord flexi securité...), se contrefiche de l'emploi dans notre secteur d'activité,
Comment peut on prendre de tel décisions, aussi négatives pour l'emploi des chargés de familles de notre profession, pire que Sarko la gauche l'a fait.m
mrc06- Langue pendue
- Nombre de messages : 206
Date d'inscription : 04/11/2004
Re: Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux da
je suis d'accord avec ton analyse.
Cremer- Langue pendue
- Nombre de messages : 95
Date d'inscription : 30/11/2004
"François Hollande m'a tuer....."
" Le président françois hollande m'a tuer"
-75 MAS 4H d'exploitation
+75 MAS 6H d'exploitation
Le Président de la république met la mise en place un " REGIME de FAINEANT " dans la branche casino.
Il remet en question les 35H, cher à la GAUCHE ( MARTINE réveille toi? ).
Affaire à suivre.......
-75 MAS 4H d'exploitation
+75 MAS 6H d'exploitation
Le Président de la république met la mise en place un " REGIME de FAINEANT " dans la branche casino.
Il remet en question les 35H, cher à la GAUCHE ( MARTINE réveille toi? ).
Affaire à suivre.......
L'arrêté du 14 février 2013: 1500 emplois en "JEUX ".
L'arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositifs de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux des casinos.
-75 MAS 4.H d'exploitation des jeux de table
+75 MAS 6.H d'exploitation des jeux de table
Sarkozy sur les 35.H avait admis "un regret, celui de ne pas être revenu sur les 35.H en profondeur. François Hollande l'a fait.
Quand Jérôme Cahuzac donne la préférence à la réduction des dépenses qu'à la réduction du chômage.
1500 emplois sont en "JEUX " dans la branche casinos ( 4 fois + que GOODYEAR d'Amiens ). " INDIGNEZ-VOUS "!
François Hollande " le PAPE de la DESILLUSION "
à bientôt
-75 MAS 4.H d'exploitation des jeux de table
+75 MAS 6.H d'exploitation des jeux de table
Sarkozy sur les 35.H avait admis "un regret, celui de ne pas être revenu sur les 35.H en profondeur. François Hollande l'a fait.
Quand Jérôme Cahuzac donne la préférence à la réduction des dépenses qu'à la réduction du chômage.
1500 emplois sont en "JEUX " dans la branche casinos ( 4 fois + que GOODYEAR d'Amiens ). " INDIGNEZ-VOUS "!
François Hollande " le PAPE de la DESILLUSION "
à bientôt
Re: Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux da
Bonsoir,
Peut-être a-t-il quitté le gouvernement en emportant son projet ?
Bonne soirée.
Peut-être a-t-il quitté le gouvernement en emportant son projet ?
Bonne soirée.
ajr- Langue pendue
- Nombre de messages : 711
Date d'inscription : 18/02/2005
L'arrivée des jeux electroniques me semblent etre le vrai danger pour notre profession
L'arrivée des jeux electroniques me semblent etre le vrai danger pour notre profession, visiblement ce n'est pas les jeux de
tables qui ennuient les patrons, mais les croupiers.
Vu que ces jeux entrent dans les quotas de jeux de table
tables qui ennuient les patrons, mais les croupiers.
Vu que ces jeux entrent dans les quotas de jeux de table
corsic2- Langue pendue
- Nombre de messages : 51
Date d'inscription : 10/01/2005
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