Doit on intégrer tous types de rémunérations pour atteindre la garantie annuelle

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Doit on intégrer tous types de rémunérations pour atteindre la garantie annuelle

Message  DS blotzheim le Jeu 15 Mai - 13:56

Bonjour,

Je viens vers vous pour vous faire part de certaines interrogations concernant la grille de rémunération(s) garanties annuelles
http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=B61ED0CF2D49C993C417E97C5A182118.tpdjo04v_3?idSectionTA=KALISCTA000022900875&cidTexte=KALITEXT000022900867&idConvention=KALICONT000005635618&dateTexte=29990101

Peut on inclure toutes formes de revenus ( 13 eme mois, prime d'entretien, prime sur le montant des pourboires collecté, régulation des heures de nuit) pour atteindre le montant brut correspondant à la grille? ( je précise que nous sommes actuellement dans l'avant dernière tranche PBJ entre 7,622 et 9,147 M€ )

Cette pratique est-elle fondée?  car si c'est le cas, nous perdons l'avantage de ces acquis sociaux


merci de vos réponses

DS blotzheim
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Grille de rémunérations garanties annuelles, congés payés inclus, fixées en fonction du produit brut des jeux (PBJ) trad

Message  Cremer le Ven 23 Mai - 13:44

Grille de rémunérations garanties annuelles, congés payés inclus, fixées en fonction du produit brut des jeux (PBJ) traditionnels

Ce dont tu parles ne concerne que les jeux de table traditionnel
en fonction du produit brut des jeux (PBJ) traditionnels, les usages ou accord d'entreprise
le plus avantageux s'applique


Cremer
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