MCD ..cadre intégré ou autonome ?

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MCD ..cadre intégré ou autonome ?

Message  DS blotzheim le Ven 21 Nov - 13:48

Bonjour

Les MCD MAS et JT doivent ils être considéré comme des cadres intégrés ou autonome au sein d'un casino ? en sachant qu'ils dépendent d'un planning
Les MCD JT ont ils une grille de rémunération en fonction du PBJ comparable a celle des employés ?

Merci de vos réponses Smile

DS blotzheim
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pas de forfait jours pour les "cadres intégrés"

Message  mrc06 le Ven 21 Nov - 22:51

Bonjour


Salariés, cadres = pas de forfait jours pour les "cadres intégrés" ! (cass. soc. 23.01.2013) JuriTravail
Publié le 8 février 2013 par UL Valenciennes

Le forfait-jours concerne donc :
•les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps, et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif de travail ;



NON les MCD n'ont pas de grille en fonction du PBJ comparable aux employés ?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=EDBDD39ACF057E1DBE7F214DFD64C972.tpdjo10v_1?idSectionTA=KALISCTA000022900875&cidTexte=KALITEXT000022900867&idConvention=KALICONT000005635618&dateTexte=29990101
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