Temps d'habillage

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Temps d'habillage

Message  marieclaire80 le Lun 6 Juil - 20:36

lors de notre 1ere réunion DP, nous avons fait diverses demandes dont celle du temps d'habillage afin de savoir s'il était compris dans le temps de travail.
on nous a répondu que ce n'était pas considéré comme du temps de travail effectif et donc pas intégré aux plannings mais nous avons une tenue spécifique et donc nous arrivons plus tôt pour nous changer. pouvons-nous demander une compensation?

marieclaire80
Langue pendue

Nombre de messages : 146
Date d'inscription : 12/05/2015

Revenir en haut Aller en bas

temps d'habillage

Message  HOBBE le Lun 13 Juil - 9:51

Temps d'habillage

La jurisprudence rendue en 2008, (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 26 mars 2008 – N° de pourvoi 05-41.476) a modifiée les conditions pour pouvoir bénéficier de cet avantage. Auparavant, les textes exigeaient 2 conditions cumulatives soit :

Qu'une tenue soit fournie par l'employeur

Que cette tenue soit revêtue sur le lieu lieu de travail.

Or, par cet Arrêt, la Cour n'exige plus que l'une ou l'autre de ces deux conditions.

VOIR : http://www.focasino.info/index.php/informations-utiles/96-temps-d-habillage

_________________
Hervé Hobbé : secrétaire de la Section Fédérale des employés de casinos FO
http://www.focasino.info/
avatar
HOBBE
Rang: Administrateur

Nombre de messages : 660
Date d'inscription : 04/11/2004

http://www.focasino.info/

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum