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Temps d'habillage

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Temps d'habillage Empty Temps d'habillage

Message  marieclaire80 Lun 6 Juil - 20:36

lors de notre 1ere réunion DP, nous avons fait diverses demandes dont celle du temps d'habillage afin de savoir s'il était compris dans le temps de travail.
on nous a répondu que ce n'était pas considéré comme du temps de travail effectif et donc pas intégré aux plannings mais nous avons une tenue spécifique et donc nous arrivons plus tôt pour nous changer. pouvons-nous demander une compensation?

marieclaire80
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Message  christian Lun 13 Juil - 9:51

Temps d'habillage

La jurisprudence rendue en 2008, (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 26 mars 2008 – N° de pourvoi 05-41.476) a modifiée les conditions pour pouvoir bénéficier de cet avantage. Auparavant, les textes exigeaient 2 conditions cumulatives soit :

Qu'une tenue soit fournie par l'employeur

Que cette tenue soit revêtue sur le lieu lieu de travail.

Or, par cet Arrêt, la Cour n'exige plus que l'une ou l'autre de ces deux conditions.

VOIR : http://www.focasino.info/index.php/informations-utiles/96-temps-d-habillage
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