Temps d'habillage
2 participants
Page 1 sur 1
Temps d'habillage
lors de notre 1ere réunion DP, nous avons fait diverses demandes dont celle du temps d'habillage afin de savoir s'il était compris dans le temps de travail.
on nous a répondu que ce n'était pas considéré comme du temps de travail effectif et donc pas intégré aux plannings mais nous avons une tenue spécifique et donc nous arrivons plus tôt pour nous changer. pouvons-nous demander une compensation?
on nous a répondu que ce n'était pas considéré comme du temps de travail effectif et donc pas intégré aux plannings mais nous avons une tenue spécifique et donc nous arrivons plus tôt pour nous changer. pouvons-nous demander une compensation?
marieclaire80- Langue pendue
- Nombre de messages : 159
Date d'inscription : 12/05/2015
temps d'habillage
Temps d'habillage
La jurisprudence rendue en 2008, (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 26 mars 2008 – N° de pourvoi 05-41.476) a modifiée les conditions pour pouvoir bénéficier de cet avantage. Auparavant, les textes exigeaient 2 conditions cumulatives soit :
Qu'une tenue soit fournie par l'employeur
Que cette tenue soit revêtue sur le lieu lieu de travail.
Or, par cet Arrêt, la Cour n'exige plus que l'une ou l'autre de ces deux conditions.
VOIR : http://www.focasino.info/index.php/informations-utiles/96-temps-d-habillage
La jurisprudence rendue en 2008, (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 26 mars 2008 – N° de pourvoi 05-41.476) a modifiée les conditions pour pouvoir bénéficier de cet avantage. Auparavant, les textes exigeaient 2 conditions cumulatives soit :
Qu'une tenue soit fournie par l'employeur
Que cette tenue soit revêtue sur le lieu lieu de travail.
Or, par cet Arrêt, la Cour n'exige plus que l'une ou l'autre de ces deux conditions.
VOIR : http://www.focasino.info/index.php/informations-utiles/96-temps-d-habillage
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum