heures supplémentaires
2 participants
Page 1 sur 1
heures supplémentaires
peut-on nous obliger à effectuer des heures supplémentaires ?
marieclaire80- Langue pendue
- Nombre de messages : 159
Date d'inscription : 12/05/2015
Re: heures supplémentaires
Légalement, l'employeur peut tout à fait imposer à ses salariés de faire des heures supplémentaires, c'est inscrit dans le code du travail.
Il existe cependant des garde-fous.
Le nombre d'heures supplémentaires effectué par un salarié ne peut avoir pour conséquence de porter la durée de travail au-delà de 10 heures par jours ou de 48 heures par semaine, soit 44 heures hebdomadaires calculées sur une période quelconque de 12 semaines (ou 46 heures hebdomadaires sur une période de 12 semaines consécutives dans le cadre d'un décret pris après conclusion d'un accord de branche).
le refus est fautif, mais refuser seule est hasardeux...mieux vaut agir à plusieurs
voir
http://www.focasino.info/index.php/informations-utiles/156-les-heures-supplementaires-doivent-etre-comptees-a-la-semaine-payees-au-mois-ou-en-fin-d-exercice-dans-le-cas-d-une-annualisation
Il existe cependant des garde-fous.
Le nombre d'heures supplémentaires effectué par un salarié ne peut avoir pour conséquence de porter la durée de travail au-delà de 10 heures par jours ou de 48 heures par semaine, soit 44 heures hebdomadaires calculées sur une période quelconque de 12 semaines (ou 46 heures hebdomadaires sur une période de 12 semaines consécutives dans le cadre d'un décret pris après conclusion d'un accord de branche).
le refus est fautif, mais refuser seule est hasardeux...mieux vaut agir à plusieurs
voir
http://www.focasino.info/index.php/informations-utiles/156-les-heures-supplementaires-doivent-etre-comptees-a-la-semaine-payees-au-mois-ou-en-fin-d-exercice-dans-le-cas-d-une-annualisation
edito- Rang: Administrateur
- Nombre de messages : 734
Age : 54
Date d'inscription : 05/01/2005
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum