AVANTAGE REPAS ET INDEMNITE ENTRETIEN
2 participants
Page 1 sur 1
AVANTAGE REPAS ET INDEMNITE ENTRETIEN
Est-ce normal que l'avantage repas soit soumis aux cotisations salariales alors que ce n'est pas le cas pour l'indemnité entretien?
marieclaire80- Langue pendue
- Nombre de messages : 159
Date d'inscription : 12/05/2015
Re: AVANTAGE REPAS ET INDEMNITE ENTRETIEN
Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.
Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations.
L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie.
Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations.
Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net à verser au salarié.
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature.html
Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations.
L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie.
Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations.
Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net à verser au salarié.
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature.html
edito- Rang: Administrateur
- Nombre de messages : 734
Age : 54
Date d'inscription : 05/01/2005
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum