AVANTAGE REPAS ET INDEMNITE ENTRETIEN

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AVANTAGE REPAS ET INDEMNITE ENTRETIEN

Message  marieclaire80 le Mar 22 Nov - 15:05

Est-ce normal que l'avantage repas soit soumis aux cotisations salariales alors que ce n'est pas le cas pour l'indemnité entretien?

marieclaire80
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Re: AVANTAGE REPAS ET INDEMNITE ENTRETIEN

Message  edito le Mer 23 Nov - 10:32

Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.
Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations.
L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie.
Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations.
Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net à verser au salarié.



https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature.html
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