AVANTAGE REPAS ET INDEMNITE ENTRETIEN

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AVANTAGE REPAS ET INDEMNITE ENTRETIEN

Message  marieclaire80 le Ven 2 Déc - 13:12

J'ai trouvé ceci sur le site URSSAF: Salarié sédentaire contraint de prendre son repas sur le lieu de travail
Lorsque le salarié est contraint de prendre une collation ou un repas sur son lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (travail en équipe, posté, continu, en horaire décalé, de nuit), l’indemnité de restauration versée ne sera pas soumise à cotisations.
Il est possible de considérer que le salarié est contraint de prendre une restauration chaque fois que le temps de pause réservé au repas se situe en dehors de la plage horaire fixée pour les autres salariés de l’entreprise.
L’indemnité forfaitaire (quel que soit le nom qui lui est donné) versée pour compenser ces frais supplémentaires est exonérée de cotisations dans la limite de 6,30 € en 2016.
Si la convention collective prévoit un montant supplémentaire, le surplus sera soumis à cotisations.
L’indemnité de restauration sur les lieux de travail n’est exonérée que si le salarié est soumis à des conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail. Ainsi des indemnités de repas versées à du personnel sédentaire travaillant dans des conditions normales constituent des avantages soumis à cotisations sociales.
Est-ce que cela veut dire qu'étant posté , en continu, en horaire décalé et de nuit, nous pouvons demander à notre employeur d'être exonérés des cotisations,

marieclaire80
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Re: AVANTAGE REPAS ET INDEMNITE ENTRETIEN

Message  edito le Sam 3 Déc - 7:33

A ces conditions salariés et employeur sont exonérés de cotisations

exemple : 20 tickets restau à 8 euros (40% salariés 60% employeur) cotisations 0 pour tous
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edito
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