travailleurs de nuit et temps de travail

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travailleurs de nuit et temps de travail

Message  marieclaire80 le Dim 7 Mai - 13:35

Etant travailleurs de nuit et n'ayant signé aucun accord de modulation du temps de travail, nous avons signalé, par l'intermédiaire du DP, que nous ne devions pas effectuer plus de 7h de travail consécutif et que les heures effectuées au-delà des 7h devaient être considérées comme des heures supplémentaires.
Réponse de la direction :
Concernant le statut de travailleurs de nuit : la réglementation dit que les postes de 8 max ne concernent que les postes de nuit et non ceux effectués de jour même si nous sommes travailleurs de nuit et qu'ils peuvent toujours recourir à la planification des horaires de travail en incluant des coupures et donc faire disparaître les 8h consécutives.
Quant à la répartition des horaires : elle répond à l'exigence de la réglementation dès l'instant où les limites journalières (10h de travail) sont respectées même s'il n'y a pas d'accord de modulation du temps de travail et que pour la majoration des heures supplémentaires, tant que les 35h ne sont pas atteintes, il n'y a pas lieu de considérer les heures effectuées après les 7h journalières comme des heures supplémentaires car les heures supplémentaires ne sont pas liées à une durée journalière mais hebdomadaire.

Sont-ils dans leur droit de nous imposer cela?


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Re: travailleurs de nuit et temps de travail

Message  edito le Dim 14 Mai - 16:48

Article L3122-34 La durée quotidienne du travail accompli par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures.../.../...

Article L3122-35 La durée hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit, calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives, ne peut dépasser quarante heures.../.../...

Les heures supplémentaires débutent à la 35heure
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Re: travailleurs de nuit et temps de travail

Message  marieclaire80 le Dim 14 Mai - 16:59

Ce qui veut dire que nous ne pouvons pas demander à ce que les heures effectuées au-delà des 7h soient majorées tant que les 35h/semaine sont respectées?
Le fait que nous n'ayons aucun accord de modulation, ne devrions nous pas avoir des journées de 7h et non des journées de 10h continues et d'autres de 4/5h.
Le DP peut-il l'obliger à instaurer des journées de 7h ou devons-nous effectuer des postes de 8h max (étant travailleurs de nuit) quelque soit le poste de journée ou de nuit?


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Re: travailleurs de nuit et temps de travail

Message  edito le Dim 14 Mai - 17:07

Tu as bien compris
Le dp peut entreprendre toutes négociations après c'est un rapport de force
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Re: travailleurs de nuit et temps de travail

Message  marieclaire80 le Dim 14 Mai - 17:13

Les rapports de force sont légion au sein de notre entreprise.
Mais pouvons-nous légalement demander à effectuer des postes de 7h pour non accord de modulation de temps de travail?
Merci pour votre aide.

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Re: travailleurs de nuit et temps de travail

Message  mrc06 le Lun 15 Mai - 11:04

on peut tout demander avec courtoisie, après .....

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Re: travailleurs de nuit et temps de travail

Message  marieclaire80 le Mer 17 Mai - 20:27

Avec courtoisie certes mais ce que je voudrais savoir c'est si ma demande est légale ?

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Re: travailleurs de nuit et temps de travail

Message  edito le Jeu 18 Mai - 9:26

légal (oui)
légitime (question de point de vue)
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Re: travailleurs de nuit et temps de travail

Message  marieclaire80 le Jeu 18 Mai - 18:19

C'est-à-dire???

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Re: travailleurs de nuit et temps de travail

Message  marieclaire80 le Jeu 25 Mai - 4:24

Pour les journées de travail de 7h max, sur quel texte ou loi pouvons-nous nous appuyer afin de justifier notre demande?
merci

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Re: travailleurs de nuit et temps de travail

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