pose de RJF imposée
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pose de RJF imposée
Bonjour,
le casino doit fermé plusieurs matins sur une semaine, la direction peut-elle nous imposer la pose de récupération de jours fériés et peut-elle nous faire travailler plus tard que l'heure habituelle le soir?
le casino doit fermé plusieurs matins sur une semaine, la direction peut-elle nous imposer la pose de récupération de jours fériés et peut-elle nous faire travailler plus tard que l'heure habituelle le soir?
marieclaire80- Langue pendue
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Date d'inscription : 12/05/2015
Re: pose de RJF imposée
L’employeur peut-il imposer la récupération des jours fériés chômés ?
Non, cela est interdit. Les jours fériés sont assimilés à du travail effectif pour le calcul et le paiement des heures supplémentaires mais il ne sont pas pris en compte pour le calcul du contingent ou des repos compensateurs
http://53.force-ouvriere.org/Jours-feries
Arrêt N°11-10146 de la Cour de Cassation du 13 juin 2012 précisant que les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne peuvent donner lieu à récupération
l'employeur peut vous faire travailler après l'heure habituelle sous certaines conditions discutés avec vos DP
Non, cela est interdit. Les jours fériés sont assimilés à du travail effectif pour le calcul et le paiement des heures supplémentaires mais il ne sont pas pris en compte pour le calcul du contingent ou des repos compensateurs
http://53.force-ouvriere.org/Jours-feries
Arrêt N°11-10146 de la Cour de Cassation du 13 juin 2012 précisant que les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne peuvent donner lieu à récupération
l'employeur peut vous faire travailler après l'heure habituelle sous certaines conditions discutés avec vos DP
Re: pose de RJF imposée
Et pour les récup travail de nuit, c'est pareil?
marieclaire80- Langue pendue
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Date d'inscription : 12/05/2015
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