pose de RJF imposée

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pose de RJF imposée

Message  marieclaire80 le Mer 7 Juin - 11:44

Bonjour,
le casino doit fermé plusieurs matins sur une semaine, la direction peut-elle nous imposer la pose de récupération de jours fériés et peut-elle nous faire travailler plus tard que l'heure habituelle le soir?

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Re: pose de RJF imposée

Message  HOBBE le Mer 7 Juin - 14:09

L’employeur peut-il imposer la récupération des jours fériés chômés ?
Non, cela est interdit. Les jours fériés sont assimilés à du travail effectif pour le calcul et le paiement des heures supplémentaires mais il ne sont pas pris en compte pour le calcul du contingent ou des repos compensateurs

http://53.force-ouvriere.org/Jours-feries

Arrêt N°11-10146 de la Cour de Cassation du 13 juin 2012 précisant que les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne peuvent donner lieu à récupération

l'employeur peut vous faire travailler après l'heure habituelle sous certaines conditions discutés avec vos DP

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Hervé Hobbé : secrétaire de la Section Fédérale des employés de casinos FO
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Re: pose de RJF imposée

Message  marieclaire80 le Jeu 8 Juin - 4:57

Et pour les récup travail de nuit, c'est pareil?


marieclaire80
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Re: pose de RJF imposée

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