Nombre de nuit successives maximale

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Nombre de nuit successives maximale

Message  Loulou002 le Jeu 22 Mar - 14:00

Bonjour
Mon responsable établi des plannings en nous faisant faire consécutivement plus de 6 nuit c'est souvent 7-8.. en prétextant que sur le papier du lundi au dimanche nous sommes à 35h. Alors que d'un week end de repos à un autre nous faisont beaucoup plus. Est ce legal ?

Loulou002
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Re: Nombre de nuit successives maximale

Message  christian le Dim 25 Mar - 16:27

http://www.focasino.info/index.php/informations-utiles/66-travail-de-nuit



Article L3122-32 Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

Article L3122-33 La mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 3122-31 ou son extension à de nouvelles catégories de salariés sont subordonnées à la conclusion préalable d'une convention ou d'un accord collectif de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement.Cette convention ou cet accord collectif comporte les justifications du recours au travail de nuit mentionnées à l'article L. 3122-32.

Contreparties accordées aux salariés.

Article L3122-39 Les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont employés sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale.

Article L3122-40 La contrepartie dont bénéficient les travailleurs de nuit est prévue par la convention ou l'accord mentionné à l'article L. 3122-33.Cet accord prévoit, en outre, des mesures destinées :

1° A améliorer les conditions de travail des travailleurs ;
2° A faciliter l'articulation de leur activité nocturne avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales, notamment en ce qui concerne les moyens de transport ;
3° A assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment par l'accès à la formation. L'accord prévoit également l'organisation des temps de pause.

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Re: Nombre de nuit successives maximale

Message  cmoi le Mar 27 Mar - 12:33

re,
Tu n'as pas le droit de travailler + de 6 jours consecutifs sans repos, meme a cheval sur deux semaines. Au dela, l'entreprise est en tort et risque gros, surtout s'il y a un évènement majeur lié justement à ce manque de repos (par exemple, un employé qui se tue sur la route ou a un accident grave en rentrant du boulot apres avoir travaillé 7 ou 8 jours consecutifs) !
De + quand tu travailles à cheval sur deux semaines : par exemple du jeudi au lundi ou mardi, le droit européen s'applique via une jurisprudence, tu peux travailler jusqu'a 48h.

cmoi
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Re: Nombre de nuit successives maximale

Message  marieclaire80 le Jeu 5 Avr - 13:33

Chez Viking, la contrepartie pour les nuits travaillées est de 2 RTN/an.Si ça ce n'est pas du foutage de gueule!

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Re: Nombre de nuit successives maximale

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