FUTUR REGLEMENTATION DES JEUX 2007 : Quel honte !

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FUTUR REGLEMENTATION DES JEUX 2007 : Quel honte !

Message  julius le Mar 5 Déc - 0:50

Pour voir la future réglementation des jeux :


>>> FUTUR REGLEMENTATION (PROVISOIRE) 2007 <<<


Merci SARKO !
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julius
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FORCE OUVRIERE : Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis...N'est ce pas patron !
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Evolutions de la nouvelle réglementation des jeux

Message  patrice le Ven 22 Déc - 16:14

Evolutions de la nouvelle réglementation des jeux.


Seuls les employés suivants doivent être titulaire d'une carte d'agrément préalablement à leurs prises de fonction :

- les employés de jeux
- le contrôleur chargé de la sécurité
- les employés de vidéosurveillance

A la lecture de la nouvelle réglementation, le personnel Restauration n'a pas l'obligation d'avoir la carte


· Pour les MCD, l'agrément peut mentionner plusieurs casinos dès lors qu'est indiqué le casino dans lequel les fonctions sont exercées.

· Obligation de formation des MCD à la détection des clients en abus de
Jeu.

· Carte d'employé valable à vie

· Possibilité pour l'employé de commencer à travaillersans avoir reçu
sa carte d'agrément dès lors que le DR a connaissance de la décision

· Formation à la détection des clients en abus de jeu pour les nouveaux
agréés.

Vidéosurveillance
Modification des délais de conservation des enregistrements
Vidéosurveillance des entrées avec obligation de pouvoir reconnaitre
les personnes - enregistrement du son à l'entrée.

· Durée d'exclusion des salles de jeux pour les interdits ministériels
réduite à 3 ans renouvelable tacitement. Tenue du fichier sur mode
informatique.

· Possibilité de refuser l'accès aux personnes ayant fait l'objet d'une
limitation volontaire d'accès, dans le cadre du développement de la
politique de prévention à l'abus de jeu.

· Modification de l'acceptation des fonctionnaire et militaires:
peuvent être admis dans les salles de jeux des casinos, les
fonctionnaires ou militaires en uniforme dans le cadre de l'exercice de
leur mission.


· Fonds de garantie abrogé.

· L'obligation de comptée de tables de jeu en présence du public (à
l'ouverture et à la clôture) est abrogée.

· Possibilité de changer les minima appliqués en cours de seance.

· Possibilité d'organiser des séances d'initiation aux jeux de table.

· Possibilité d'ouverture et de fermeture des jeux de façon autonome -
possibilité strictement encadrée par les textes.

· Validation de l'accepteur de billet - de la tokenisation - du ticket
(TITO).

· Possibilité de faire de la publicité à l'extérieur sur les montants
des jackpots en cours.

· Officialisation de la possibilité d'installer des Distributeurs
Automatiques de Monnaie en Vrac.

· Pièces d'au moins 5 centimes d'euros en mises simples ou multiples
(monnayeur).

· possibilité d'avances de trémie en cours de séance (avances «
préventives »)

· officialisation des comptées en cours de séance sur des machines à
sous d'une dénomination sont autorisées sous réserve d'une comptée

générale de cette dénomination en fin de séance.

· possibilité d'installer des MAS étrangères sous réserve d'avoir des
règles de jeu et tableaux de paiement traduits en langue française en
caisse.

patrice
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