GRÈVE & TEXTES DE LOI

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GRÈVE & TEXTES DE LOI

Message  Roberto GIANNINI le Ven 5 Jan - 10:46

Salut camarades,
Certains d'entre vous l'ignorent encore, mais je dispose d'un petit avantage qui va nous être d'une grande utilité: Je suis Conseiller Prud'homal . J'ai assuré la Présidence générale du Conseil de Trouville durant 12 années et depuis huit ans, j'exerce au Conseil de Lisieux. Autrement dit , 20 ans de droit social .
En ce qui concerne le droit de grève, les textes sont clair et les jurisprudences abondantes.
En premier lieu, vous devez savoir, que la grève est un droit inaliénable inscrit dans le préambule de[b] la Constitution du 4 Octobre 1958[/b].
En second lieu, l'article L 521.1 du Code du travail rappelle : (sic) " Il est INTERDIT à l'employeur de tenir rigueur de quelques maniéres que ce soit à un salarié, pour sa participation à une grève."
Le texte va encore plus loin, puisqu'il arrête que :
tout licenciement prononcé à l'encontre d'un gréviste devra-t-être jugé comme un licenciement abusif.
Mieux encore, il autorise les grévistes licenciés à demander leur réintégration.
La jurisprudence constante en la matière va encore plus loin en rappelant que le licenciement ainsi intervenu est NUL DE PLEIN DROIT autorisant le salarié à demander paiement de Dommages et Intérêts en plus de sa réintégration
La Cour de Cassation sociale, par un arrêt rendu le 13 mars 1969 (arrêt constant) N° 68-10.07 précise même que le grèviste conserve sa qualité d'assuré social quelque soit la durée de la grève. Il conserve également son droit aux préstations familiales pour toute la durée de la grève.
Je ne vais pas vous énumérer ici l'ensemble des textes, mais en clair, aucun employeur ne prendrait un tel risque! Il s'agit donc d'une forme d'intimidation qui elle aussi est réprehensible...
Alors camarades, restons calmes et sereins
Ciao & A + Roberto study affraid affraid affraid affraid
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Re: GRÈVE & TEXTES DE LOI

Message  Sarastro le Ven 5 Jan - 11:24

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Re: GRÈVE & TEXTES DE LOI

Message  jotaxi14 le Ven 5 Jan - 14:31

oui ok mais si ils veulent te licencier ils peuvent tjs trouver d autres excuses ..... imaginez qu ils mettent je sais pas moi des jetons dans le vestaire d un croupier et qu ils prennent une photo ou je ne sais quoi et ensuite qu il disent que ce croupier a volé au casino !!!! oui je sais c est un peu tiré par les cheveux mais si ils veulent vraiment degager du personnel ils trouveront toujours qqch a lui reprocher (il suffit qu il arrive une seule et malheureuse fois en retard et ca peut lui couter cher non ? )
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Re: GRÈVE & TEXTES DE LOI

Message  ajr le Ven 5 Jan - 14:58

Salut Roberto.

Merci pour ces nouvelles précisions et détails.
Merci pour ton engagement au sein de cette juridiction.

Cependant, tu ne dois être sans savoir que certains employeurs, hors l'intérêt d'une intimidation immédiate et de circonstance, sont prêts, au mépris de la loi - et vu sa rapidité - à licencier des salariés, quitte à ce que les licenciements soient ensuite requalifiés.

Quant aux condamnations pécuniaires, elles ne les ont que rarement freinés.

Par contre, les mobilisation et réactions solidaires des salariés ont souvent été plus efficaces et rapides.

Puisqu'ils emploient des armes interdites, illégales.
Employons, en toute légalité, celles dont nous disposons.

Salut amical, ainsi qu'à tous nos amis de normandie. salut

ajr
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