Une amende de 67 millions d'euros pour desseigne et oury

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Une amende de 67 millions d'euros pour desseigne et oury

Message  François le Sam 8 Déc - 14:45

Selon le site investir.fr, la Cour d’Appel de Paris vient de condamner Dominique Desseigne, président de la Fermière de Cannes et Jean-Marc Oury, ancien président d’Immobilière Phénix (filiale à l’époque de la Générale des Eaux devenue Vivendi) à payer 67 millions d’euros (soit 380 euros par action qui cote actuellement 1290€) à la Fermière de Cannes.

Cette condamnation intervient après 14 années de procédure.

Par ailleurs, un éventuel pourvoi en cassation n’étant pas suspensif, la décision est immédiatement exécutoire.

(source : investir.fr)

François
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Re: Une amende de 67 millions d'euros pour desseigne et oury

Message  François le Sam 8 Déc - 14:47

Vendredi 12 avril 2002 : Le dossier Fermière de Cannes renvoyé en correctionnelle.
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Le dossier de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes (SFCMC) se corse pour les dirigeants du groupe Barrière. Actionnaire à 65% de cette entreprise, l'opérateur de casinos vient de perdre une manche dans le conflit qui l'oppose aux actionnaires minoritaires : l'affaire a été renvoyée en correctionnelle par le juge d'instruction. Ce qui signifie que Dominique Desseigne, président du groupe Barrière, va bien devoir s'expliquer devant les tribunaux dans le cadre de sa mise en examen pour complicité d'abus de biens sociaux, d'abus de crédit et de pouvoirs. Dominique Desseigne est aujourd'hui au coeur de l'affaire, depuis le décès en mai 2001 de son épouse Diane Barrière-Desseigne, fille adoptive de Lucien Barrière. Les faits remontent à 1991, date à laquelle la SFCMC avait acquis des parts dans la société propriétaire de l'hôtel Gray d'Albion, à Cannes, pour un montant de 86,9 millions d'euros jugé trop élevé par certains minoritaires de cet établissement. Le vendeur était alors la Compagnie Immobilière Phénix (CIP), dont le président de l'époque, Jean-Marc Oury, est lui aussi mis en examen pour présentation de bilan inexact et recel d'abus de biens sociaux. De fait, la CIP avait elle-même acquis ces parts un an plus tôt au prix de 40,2millions d'euros. En contrepartie, Diane Barrière-Desseigne avait vendu des actions SFCMC à la CIP pour que celle-ci détienne 20,45% du capital du casino de Cannes, et ce à un prix «environ 5 fois supérieur au montant résultant des cours de Bourse de l'époque», selon la commission des opérations de Bourse, soit environ 69,8millions d'euros. L'idée étant de permettre, au final, à la célèbre patronne du groupe Barrière de régler les droits de succession à la suite du décès de son père. (Source Yahoo Actualités).

François
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Re: Une amende de 67 millions d'euros pour desseigne et oury

Message  ajr le Mar 18 Déc - 18:25

Dans un arrêt, concernant M.Oury, de la Cour de Cassation rendu le 5 février 1999.
Il est fait état d'acrobaties comptables de l'Immobilière Phenix où des hôtels sont passés à des prix gonflés de filiale en filiale comme un "mistigri". Véridique.
Voila pour le principe. La recette.
Quant à La Fermière du Casino Municipal de Cannes, elle payait la note, pendant que les gourmands faisaient ripaille.
Idem pour les salariés qui y perdirent pour très longtemps leur modeste participation.
Salut amical. salut

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Re: Une amende de 67 millions d'euros pour desseigne et oury

Message  bip.bip le Dim 13 Jan - 13:20

salut à tous les bons coyotes
François donne sur le site les refé.exactes du jugement de DODO
A lire pour la suite de cette affaire sur http://www.lepost.fr artcle/2008/01/03/1077044
QUEL EST LE POINTCOMMUN ENTRE RACHIDA DATI,LE FOUQUET'S ET LES CASINOS
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Re: Une amende de 67 millions d'euros pour desseigne et oury

Message  bip.bip le Dim 20 Jan - 17:20

BANDE DE COYOTES

Avez-vous essayé de faire paraitre ces deux infos dans une ville ou il y a un casino Barrière....vive la liberté de la presse!!!
Vos réponses......à +

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Rachida Dati, le Fouquet's et les casinos?

Message  Cremer le Lun 28 Jan - 16:02

Bonjour,


Quel est le point commun entre Rachida Dati, le Fouquet's et les casinos?

“ un ministre de la justice qui pose dans paris match en robe dati ! ,nont ati ! non dior et
en vacances avec un proprietaire de casino !! douteux!
elle oublie les vraies robes celles des avocats et de la justice et là!!! hélas!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! ”

________________________________________
Domique Desseigne ex notaire condamné en correctionnel à 67 millions euros dans une magouille de droit de succession .../.../.... au fait il devrait etre interdit de casinos


http://www.lepost.fr/article/2008/01/03/1077044_quel-est-le-point-commun-entre-rachida-dati-le-fouquet-s-et-les-casinos.html

Cremer
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Re: Une amende de 67 millions d'euros pour desseigne et oury

Message  ajr le Lun 28 Jan - 17:04

Bonsoir,
Peut-être simplement que le Fouquet's appartient au groupe Barrière dont le président est qui vous savez.
Que c'est au Fouquet's que le président de la République est allé dîner le soir de son élection.
Que c'est également au Fouquet's qu'il se rendait avec ses groupies après certains matches de rugby lors de la dernière Coupe du monde.
Quant à la Garde des Sceaux, elle a bien le droit légitime de prendre des vacances, même s'il arrive qu'elle se retrouve de manière fortuite dans le même avion de ligne et pour la même destination que l'ami récemment condamné du PdlR.
L'essentiel étant que se ne soit pas la justice qui parte en vacances.
Salut amical. salut

ajr
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Re: Une amende de 67 millions d'euros pour desseigne et oury

Message  ajr le Dim 18 Jan - 10:15

Bonjour,
C'est cette condamnation qui faisait l'objet du dernier message d'hier 17 janvier 2009 de notre secrétaire national H. Hobbé. Le pourvoi devant la Cour de Cassation ayant été repoussé.

Salut amical à tous. salut

ajr
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Re: Une amende de 67 millions d'euros pour desseigne et oury

Message  ajr le Lun 6 Déc - 13:15

Bonjour,

Les anciens représentants syndicaux CFDT et CFTC représentant une soixantaine de salariés n'ayant pas souhaité en 2002 poursuivre dans cette affaire en compagnie de FO et de ses conseils, une première audience (activités diverses) s'est tenue le 2 décembre dernier dans la salle du Conseil des Prud'hommes de Cannes.
L'avocat de la Fermière du casino municipal de Cannes a plaidé l'incompétence de la juridiction prudhomale.
Délibéré et décision le 27 janvier 2011.

L'audience concernant les cadres aura lieu le 17 décembre prochain.

Le moyen soulevé par les défenseurs de la Fermière n'étonnera pas ceux qui ont déjà été auparavant contraints de devoir faire appel à la justice pour faire valoir leurs droits.

Si j'osais, je dirais que la fermière a toujours tenté par le passé de faire son beurre sur le long terme en "baratinant" la justice par de multiples et nombreux moyens.

Il se dit même qu'elle s'estimerait victime ?

Evidemment, victime en 1991 de l'opération d'achat de l'hôtel Gray d'Albion, effectué par son principal actionnaire.
Qui rappelons-le a été définitivement condamné par la Cour d'Appel de Versailles a reverser 67 M d'euros à la Société fermière du casino municipal de Cannes.

Certains salariés, plutôt naïfs (?), de cette société, pensaient qu'ils allaient donc ainsi - automatiquement - récupérer la Participation des années "escamotées" depuis cette opération frauduleuse.

Ben non ! Ca ne se passe pas vraiment comme cela dans le - vrai - monde de la fermière.

Vous savez, celle dont les représentants vous disent sans arrêt : on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.

Mais, qui placés aux premières loges, assistent à la tentative de la dite fermière, de pourtant bien obtenir les deux.


Salut amical à tous. salut











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Re: Une amende de 67 millions d'euros pour desseigne et oury

Message  ajr le Lun 23 Jan - 15:42

Bonjour,

Le syndicalisme, la défense des salariés, nécessite toujours de la constance, beaucoup de détermination et très souvent, également, beaucoup de patience.

La preuve.

Après des années à devoir attendre que la procédure entamée par les autres syndicats qui avait été contrainte de suivre des voies détournées en raison des choix juridiques qui furent faits par leur feu ancien avocat ne parvienne quasiment à son terme. Celle plus traditionnelle et vraisemblablement rigoureuse que les salariés qui avaient fait confiance à FO avaient lancée à leur tour, commence à prendre enfin tournure.

Parce qu'après avoir dû se plier à une décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence infligée aux autres demandeurs qui les renvoyaient devant le TGI de Grasse, puis, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, la Cour de cassation (où malheureusement seulement vingt cinq d'entre eux sur la soixantaine au départ s'étaient pourvus en définitive) et enfin, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en raison des anomalies relevées par la Cour de cassation. Voici que la procédure FO qui regroupe 160 salariés actuels et anciens, va enfin être jugée par le TGI de Grasse dont l'audience a été fixée au 7 février 2017 prochain.

Pour rappel de ce qui était indiqué au début de ce message et qui malheureusement l'illustre parfaitement. L'origine de cette affaire remonte à 1991. La condamnation de D. Desseigne pour abus de biens sociaux à 2009.

En revanche, certaines des victimes salariées sont déjà octogénaires et d'autres, bien qu'à la retraite, doivent effectuer des ménages en raison d'une pension de retraite très faible, tout en étant contrainte de financer des frais de procédure si elles veulent conserver l'espoir d'être prochainement rétablies en des droits qui paraissent pour le moins très légitimes.



Salut amical. salut

ajr
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