L'EDITO DES CASINOS
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Résumé de la paritaire du 17 décembre 2009

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Résumé de la paritaire du 17 décembre 2009 Empty Résumé de la paritaire du 17 décembre 2009

Message  edito Sam 19 Déc - 12:40

La dernière Commission Mixte Paritaire du jeudi 17 décembre était consacrée à la revalorisation des minima conventionnels.

Rappelons que cette négociation intervient dans un contexte très particulier.

Voici en effet une année complète que les syndicats patronaux, flanqués de la CFDT, la CFTC et la CGC, ont entamé une démarche commune auprès des pouvoirs publics afin d’obtenir des modifications réglementaires et des aides fiscales. En échange, promesse avait été faite de sauvegarder les emplois et d’augmenter les salaires.

Lors de la réunion de mise en place de cette « intersyndicale » d’un nouveau genre, Patrick Partouche avait même solennellement annoncé qu’il s’engageait à redistribuer la moitié des aides obtenues sous forme d’augmentation de salaires.

Naturellement, FO ne s’était pas associé à cette démarche qui faisaient des syndicats de salariés signataires de véritables porteurs des banderoles patronales sans garantie de contreparties.

Les plus anciens se souviennent ainsi des belles promesses faites par les casinotiers à l’époque de la CSG : des salariés manipulés avaient carrément manifesté avec des autocollants patronaux.

Or, après que les patrons de casinos eurent obtenu satisfaction, les mêmes employés se retrouvèrent cocufiés par les patrons qui – déjà – ne tinrent pas leurs promesses.


Reste que les casinos viennent de vivre une année beaucoup plus rentable qu’ils veulent bien le dire grâce aux aides financières et réglementaires octroyées par le gouvernement.

Ainsi, pour la seule année 2009, les casinotiers ont bénéficié :

- De plusieurs allégements de la fiscalité représentant :

Like a Star @ heaven 40 millions d’euros par an (révision du barème de prélèvement progressif), cette seule disposition représente un gain de 8,4 millions d’euros pour le Groupe Barrière et de 9,7 millions pour le groupe PARTOUCHE,

Like a Star @ heaven la suppression de l’écart entre le théorique et le réel (plusieurs millions par an) ;



- de la baisse de la TVA dans la restauration intervenue le 1er juillet dernier équivaut à un gain supplémentaire de 10 millions d’euros par an, ce qui pour le groupe Barrière, représente un gain d’un million d’euros par an au titre de la saison 2009 et, à partir de 2010, l’impact sera de 2,7 millions par an ;



- de modifications de la Réglementation des Jeux :

Like a Star @ heaven la possibilité d’augmenter le nombre de machines à sous sans solliciter l’autorisation de la Commission Supérieure des Jeux (CSJ),

Like a Star @ heaven le droit d’organiser des tournois de poker en dehors du casino et même à l’extérieur de la commune où se situe le casino,

Like a Star @ heaven la mise en place de tables de poker électronique fonctionnant sans personnel, mesure qui va détruire des emplois de croupier.



Quant à 2010, l’année se présente d’ores et déjà sous les meilleures auspices puisqu’ils vont recevoir de nouvelles aides :

· la suppression de la taxe professionnelle dès le 1er janvier 2010,

· un nouvel allègement fiscal estimé à 20 millions d’euros (dissociation de la taxation des machines à sous et des jeux de table),

· la légalisation des casinos sur internet qui va se traduire par une baisse de la fréquentation des casinos « en dur » et par de nouvelles suppressions d’emplois.


Chacun attendait donc avec impatience cette négociation étant entendu que les membres de « l’intersyndicale patronale » (les syndicats patronaux plus la CFDT, la CGC et la CFTC) s’étaient rencontrés la veille de la réunion de la Paritaire pour se concerter. Une réunion censé rester secrète mais, dans le petit monde des casinos, tout se sait tôt ou tard…


C’est donc Casinos de France qui présenta la proposition commune : 1% d’augmentation des minima conventionnels au 01/01/2010 et 0,5% de plus au 1er juillet 2010 si le contexte économique le permet (ce qui – aux dires des patrons - n’est pas le cas aujourd’hui). Pour bien comprendre la portée de la proposition patronale, il faut y apporter quelques précisions :

- En termes de chiffres, elle représente pour les ¾ des salariés (les niveaux 1 à 3 inclus, c'est-à-dire toutes les catégories d’employés) une augmentation de 10 à 12 euros nets par mois. Une misère.

- Pour ce qui est des comparaisons, c’est la hausse la plus faible jamais proposée dans l’histoire des négociations des minima de branche. Jamais les patrons n’ont empoché autant d’aides fiscales et réglementaires et jamais ils n’ont proposé de hausse si faible des minima conventionnels.

- Si les patrons se permettent un tel mépris vis-à-vis de leurs salariés, c’est parce qu’ils bénéficient du soutien de la CFDT, de la CGC et de la CFTC dans leurs démarches auprès des pouvoirs publics. Ils estiment en effet que la bienveillance de ces 3 organisations leur garantit la paix sociale dans les casinos.


De fait, tout ce petit monde s’attendait déjà à ce que la « négociation » sur les minima passe comme une lettre à la Poste sur le mode suivant : proposition patronale, tour de table des syndicats de salariés au cours duquel les 3 soutiens patronaux annoncent leur accord, fin de la séance pour l’heure du déjeuner. Tel ne fut pas le cas.

La délégation FO est venue perturber ce scénario bien huilé en rappelant les engagements pris par les membres de « l’intersyndicale » syndicats patronaux + CFDT/CGC/CFTC, la liste des mesures obtenues et l’écart entre les promesses et la proposition patronale.


Résultat : aucune des 3 organisations syndicales en question n’a osé assumer la proposition patronale alors que celle-ci avait été élaborée conjointement la veille lors de la fameuses réunion de « l’intersyndicale ».

Lors des différentes interventions, FO a revendiqué le respect des engagements publics pris par les patrons en général et Patrick Partouche en particulier.


Par ailleurs, nous avons également réclamé des mesures catégorielles pour les personnels de la restauration au titre de la baisse de la TVA.

Par exemple, il ne serait pas absurde de voir appliquées au personnel de la restauration les dispositions négociées dans la branche Hôtels Cafés Restaurants (HCR). Pour info, voici quelques uns des acquis négociés dans les HCR :

- Le versement d’une « prime TVA » pérenne pouvant aller jusqu’à 500 euros par an, au profit de tous les salariés du secteur, y compris les saisonniers et les temps partiels.

- Une grille conventionnelle des salaires dont le minimum garanti sera systématiquement supérieur à 1% du SMIC.

- 10 jours fériés, dont 6 « sécurisés » qui correspondent à une 6ème semaine de congés payés.

- 8 niveaux de qualification revalorisés



Durant plusieurs suspensions de séance, les organisations de salariés se sont concertées :

- La CGT a proposé une initiative commune à tous les syndicats

- FO a proposé un appel à deux jours de mobilisation les 31/12 et 1er janvier, les formes de la mobilisation étant définies localement mais pouvant aller jusqu’à la grève (cf. Amnéville)

- La CFDT a participé aux réunions entre syndicats durant les suspensions de séance, s’est déclarée d’accord mais, une fois revenue en séance, a changé de discours devant les patrons et a refusé d’appeler à quoi que ce soit.

- La CGC a assisté aux mêmes réunions sans prendre la parole puis, de retour en séance pleinière, a indiqué qu’elle n’appelait à rien et surtout pas à la grève.

- La CFTC n’a même pas participé aux réunions entre syndicats et s’est contentée de proposer aux patrons une hausse de 1,2% (au lieu de 1%) au 1er janvier 2010. Une bouée de secours lancée en direction des patrons que ces derniers n’ont même pas jugé bon de saisir !


Au fur et à mesure, la confusion était de plus en plus palpable : les patrons ne comprenaient pas pourquoi leurs 3 alliés ne soutenaient plus la proposition patronale élaborée la veille.


Quand à la délégation CFDT (en l’absence de Djamila OUAZ), elle se comportait comme un canard à qui on a coupé la tête, allant de gauche à droite de manière erratique.


« On ne sort dans l’ambigüité qu’à ses dépens » dit un proverbe, manière de dire que la clarté n’épargne pas ceux qui tiennent des doubles langages.

C’est pour sortir de cette pagaille que, lors d’un dernier tour de table, nous avons explicitement lancé un mot d’ordre de grève pour les 31/12 et 1er janvier.

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David ROUSSET
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