Discrimination que peut faire le syndicat ?

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Que peut faire le syndicat ?

Dans l’entreprise
Le syndicat va soutenir le salarié victime d’une discrimination.
Il intervient auprès de l’employeur pour faire cesser la discrimination.
Il aide le salarié à constituer son dossier pour agir ensuite en justice.
C’est-à-dire qu’il aidera le salarié à rassembler les faits susceptibles d’établir l’existence d’une discrimination.

Le droit d’alerte des délégués du personnel
Les délégués du personnel sont habilités par le code du travail à constater une discrimination, et en saisir l’employeur qui est tenu de mener une enquête et de faire cesser la discrimination si elle est avérée.
En cas de désaccord avec l’employeur, ils peuvent saisir le conseil de prud’hommes, qui statue en urgence en la forme des référés.

Dans l’Union Départementale
Le salarié peut aussi saisir l’Union départementale FO qui l’aidera à constituer son dossier de discrimination.

En justice
En matière de discriminations, le syndicat peut utiliser l’action de substitution, c’est-à-dire qu’il agit en justice sans mandat exprès du salarié. Il est seulement tenu d’informer l’intéressé. Sans objection du salarié, il poursuit l’action.

Revendications FO
 Lutter pour le respect et la dignité de tous ;
 Lutter contre les préjugés et les stéréotypes ;
 Réaffirmer le principe du respect des valeurs fondamentales républicaines ;
 Lutter contre les politiques de quotas ;
 S’opposer au fichage ethnique ;
 Lutter contre les dérives communautaristes ;
 Prévenir les discriminations ;
 Demander l’ouverture de négociations sur tous les critères de discrimination ;
 Privilégier les accords aux chartes (l’ANI du 12 octobre 2006 sur la diversité est un premier pas) ;
 Impliquer les organisations syndicales et les IRP ;
 Agir à tous les niveaux, national, européen et international.

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