SFCMC: le dossier "gray d'albion" est clos

société fermière du casino municipal de cannes:
SFCMC: le dossier "gray d'albion" est clos
(boursier.com)- La société fermière du casino municipal de cannes annonce que la chambre criminelle de la cour de cassation a repoussé les pouvoirs formés par dominique Desseigne dit "DODO" et jean-marc Oury dans le cadre de la procédure relative à l'acquisition de l'hotel Gray d'Albion. "Cet arret met un terme définitif à cette affaire, la société SFCMC conservant l'indemnité qu'elle a reçu en éxécution de l'arret de la cour d'appel de paris du 06.12.2007". A la suite de la décision, monsieur Desseigne, agissant à titre personnel, a fait part de sa décision de saisir la cour Européenne des droits de l'homme d'un recours à l'encontre de l'Etat français.
affaire à suivre entre nico et dodo .......

Cependant, le marathon judiciaire n'est pas définitivement achevé, puisque dans les procédures civiles concernant les suites de l'accident de l'avion qui transportait D. Barrière le 16 juilet 1995, la Cour administrative d'appel ayant déclaré l'Etat " responsable des conséquences dommageables de l'accident pour n'avoir pas pris les mesures nécessaires et avoir exercé une surveillance très insuffisante ".
Quant au montant des dommages et intérêts que l'Etat est susceptible d'avoir à débourser dans cette affaire, vu son montant - forcément colossal -, il reste pour l'instant secret.

Salut amical à tous.

PS:
1 - L'avion transportant l'ancienne présidente du Groupe était tombé en panne de kérosène, faute de remplissage suffisant et que son pilote, insuffisamment qualifié, n'avait pu exécuter une manoeuvre d'attérissage d'urgence pourtant relativement aisée. Lors de l'enquête on s'apercut que la compagnie qui l'exploitait - Centr'Affair - exercait une activité commerciale incompatible avec son statut associatif. Compagnie crée par un industriel de L'Indre, qui faisait office de copilote et, comme le pilote, mourrut dans le crash. Cette compagnie bénéficiait du soutien de la chambre de commerce de l'Indre au titre du développement économique du département. Ce qui permettrait de soupçonner qu'elle aurait pu jouir d'une certaine bienveillance de la DGAC (direction générale de l'aviation civile).
2 - Il ne faut toutefois pas confondre le montant des dommages et intérêts demandé et le montant des éventuels dommages et intérêts obtenu.

Bonjour,

Voir par ailleurs, les dernières nouvelles, notamment concernant la procédure prudhomale engagée par les salariés de la SFCMC afin de récupérer leur Participation "escamotée" par l'achat jugé frauduleux de l'hôtel Gray d'Albion.

Salut amical.