Recherche ancien CCN

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Recherche ancien CCN

Message  jojo le Lun 7 Juin - 9:05

Bonjour,

Je suis a le recherche de l'ancien CCN des Casinos, car je suis entrain de demontrer au RH que les anciennes personnel ont le droit de 11 jours ferie par an.

Aussi, est ce que l'article 8 de la Loi Aubry 2, qui est plus interessent que le CCN, peut etre applicable? Sinon, a partir du combien de temps est un droit aquis considere comme telle?

Merci d'avance pour tout.

Salutations syndicale salut
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jojo
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Re: Recherche ancien CCN

Message  ajr le Lun 7 Juin - 18:06

Bonsoir,

Jojo, les spécialistes du droit du travail pourront confirmer ou infirmer.

Tout droit est réputé acquis et faire partie du contrat de travail, dès lors que le salarié en a bénéficié dans le passé.
Il peut évidemment faire l'objet d'une proposition de révision, mais dans le strict respect des régles du droit du travail.
Sinon, il doit continuer à s'appliquer.

Quant à l'ancienne convention collective, des travaux débutant chez moi demain, je vais bien évidemment tenter de la retrouver, mais sans pouvoir te promettre que le résultat de ces recherches soit concluant.

Salut amical.

ajr
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Re: Recherche ancien CCN

Message  ajr le Sam 12 Juin - 8:33

Bonjour,

Cette notion s'applique évidemment aussi aux usages.

Salut amical.

ajr
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Re: Recherche ancien CCN

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