Monsieur,

Votre collègue du nord ouest de la France, "feuetflamme" m'a interpellé sur quelques peu les mêmes sujets que vous traitiez dans une de vos récentes interventions ici même.

Je vous invite, si vous y trouvez quelque intérêt, de voir la ou plutot les 2 réponses que je lui ai faite ce jour, 07/07/08

Sur le rôle des R.G., sujet récurent semble t'il dans tous les Casinos de France puisqu'il revient tous les 5 messages sur ce forum ( ) , et le reproche qu'il leur est contamment fait de voir certaines anomalies dépendant du droit social et de ne rien faire... je ne peux que me répéter d'une part et vous engager à écouter et lire dans la Presse, en ce moment même, la mise en place de la réforme qui a été votée en décembre 2007.
Les décrets d'application sont là et tout peut être mis en oeuvre aujourd'hui.

Pour caricatuer à outrance ce que l'on réclame à tord à ces fonctionnaires de Police, présents il est vrai dans vos casinos pour tout autre motif que ce que vous souhaiteriez, c'est comme si j'en voulais à la fois au Personnel de Sécurité à l'entrée du Casino et à mon Assureur de ne pas me faire gagner des sous aux jeux pour les uns et de ne pas me rembourser les sommes jouées pour le dernier ...
Je stigmatise exprés mais ...c'est la même chose!

Votre collègue me pose aussi une question qui devrait vous intéresser directement pour le Casino du Cap d'Agde : l'employeur a t'il le droit de faire exécuter à un ou à des salariés quelque chose qui sort de la réglemetation en vigueur. Et que faire.
Voir la réponse faite à ce Monsieur.

Sur le Cap d'Agde donc, un accord semble avoir été signé, née d'une entente totalement libre et bilatérale, entre représentants du personnels (ou délégués syndicaux) et employeur sur les congés, dits annuels (congés d'été).
Sous réserve que ce qui m'ait été rapporté soit réellement fondé, il y aurait interdiction pour le personnel de prendre quelques congés que ce soit pendant la période dite "favorable" (voir dates dans Code Trav.)
Ou certainement, autrement dit, engagement des salariés à ne poser aucun congés à cette date là.

Il faut que vous sachiez que, même si cet accord a fait l'unanimité côté salariés et bien sûr patronal, il va totalement à l'encontre du droit commun et de la réglementation sociale en vigueur.

De ce fait, il est totalement "nul et non avenu".
Sachez qu'il peut même être "cassé" par un simple référé (le Juge de l'urgence et de l'évidence): il suffit de lire le texte de Loi sans aucune réflexion spéciale ni nécessaire pour l'appliquer...

Nul accord, même faisant la satifaction de tous, ne peut être pris en contrevenant à quelque règlementation que ce soit.

Si besoin, l'Art. 1 du C.Civ. stipule clairement que "les Lois sont exécutaoires dans tout les territoire français" (...donc même au Cap d'Agde!).
L'Art.3, C.Civ. précise encore que "Les lois obligent tous ceux qui habitent le territoire" et enfin l'Art.6 C.CIV. enfin qui vous intéressera le plus :
"On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois de Droit Commun".

Outre que si cet "accord" - (je le répète, sous réserve qu'il soit effectif au Cap d'Agde) - serait cassé sans délai s'il venait pour une raison ou pour une autre aux oreilles de quelque Juge que ce soit (il est déjà arrivé aux miennes ;-)) , les signataires, tant employeurs que salariés seraient pénalisés.

Ceci n'est pas fait, Monsieur, dans le but de vous alarmer, au contraire mais pour répondre aux questions qui vous inquiètenet et posées ici sur ce forum à l'aide des notions de Droit que je possède.

Je ne peux que regretter que F.O. n'ait pas continué la solide formation Juridique en général et en Droit Social spécialement, entreprise entre les années 90 et 2000.

Je crois savoir que ce style de formation est encore en cours au Siège de la Confédaration, Avenue du Maine (quartier Montparnasse) à Paris ainsi qu'à l'Institut Européen du Travail à Strasbourg.
Ces formations sont toutes dispensées par des Maîtres de Conférence des facultés de Droit voisines (Jussieu et Sorbonne pour Paris, Strasbourg pour l'institut Européen de cette même ville).

Sans nullement vouloir être méchant, je crains de l'être néanmoins...
Les stages départementaux voire régionnaux sont animés par des gens qui ne connaissent rien de rien du Droit.
Ils ne saurons que vous apprendre à tenir une banderolle pour la prochaine "manif" et à retenir les "chants guerriers" ou "slogans" annonés dans un cortège de perpétuels mécontents.

Sachez donc que ces formations existent : Il suffit je pense de les demander à Paris.
Elles demandent certes un travail personnel intensif.
Mais elles aident aussi à ne pas rester dans la détresse dans laquelle se trouvent une majorité de collègues qui, comme votre ami "feu et flamme" n'hésitent pas à crier "au secours" devant trop d'éléments inconnus qui les dépassent.
D'un avis trés personnel, elles servent toujours en tant que culture générale et comme gymnastique intellectuelle que l'on oublie de pratiquer, le nez dans le guidon de la routine et du quotidien...

J'espère avoir apporté un complément d'infos à votre dernier message et vous avoir alerté sur ce dit accord, qui m'inquiète un peu.

Bien à vous.
Hiram

Bonjour,
Merci à Hiram de rappeler certains devoirs élémentaires aux représentants syndicaux qui devraient cependant être spontanés.
Disons, au moins -le minimum syndical- en terme d'effort que chaque élu ou désigné devrait consacrer à sa tâche syndicale et/ou élective.
Ce n'est malheureusement que trop rarement le cas.
Malgré les formations annuelles régionales et nationales.
Toutefois, en certaines circonstances, ce fut le cas de certains d'entre-nous, la formation "de terrain" peut se révéler assez efficace si on a l'occasion de côtoyer très fréquemment un bon avocat puis de compléter les nombreuses expériences à l'aide d'une consultation sérieuse et étude régulière des publications juridiques disponibles.
De l'intérêt également de préparer la succession syndicale, et pour les plus anciens, de transmettre les connaissances et expériences éventuellement acquises.
Si elles sont transposables. Ce qui n'est pas toujours le cas partout.
Enfin, or l'exception sus-nommée, si les dispositifs pour congé de formation existent, combien les utilisent véritablement ?
Avec les résultats et objectifs cités par Hiram dans l'avant-dernier paragraphe de son message.
Comme j'ai déjà pu le dire. il est primordial de connaître le fonctionnement de son armement avant le début de la bataille.

Concernant les anciens RG et le service des Courses et Jeux sensés exercer la surveillance des casinos sur les territoires français.
Cette surveillance fut longtemps assez présente et souvent vigilante.
Même, si sur certains épisodes il y aurait eu, soit au moins à s'étonner, ou parfois beaucoup à redire.
N'oublions pas qu'il s'agissait de fonctionnaires de l'Etat et qu'à ce titre ils pouvaient être dans l'obligation d'obéir à certaines consignes ou ordre de leur hiérarchie.
Toutefois, ils s'intéressaient également beaucoup au volet social des casinos. Pour la simple raison, que celui-ci pouvait éventuellement, en cas de dégradation, aboutir à un conflit du travail. Puis à un arrêt d'activité du casino pour fait de grève.
Ensuite, dans ce dernier cas, selon le type d'actions syndicales, conduire à un trouble de ce que certains appellent : l'ordre public.
Ce qui motivait certaines de leurs interventions auprès des directions des casinos, lorsqu'elles poussaient quelquefois le bouchon un peu trop loin.
De même, lors des conflits ou grèves, qu'ils maintenaient -de fait- le dialogue -officiellement rompu- entre les protagonistes.

Cependant, les attentats et menaces terroristes ont conduits à déplacer l'activité de beaucoup de fonctionnaires de police sur d'autres objectifs et missions.
Ce qui a peut-être permis, si l'on en croit des témoignages, certaines négligences réglementaires dans quelques casinos.

Qui dépendent dorénavant de la police judiciaire.

Salut amical à tous.
Et bonne formation !