pendant la réunion extraordinaire du CE le 12/01, les élus n'ont pus donner d'avis car les informations mis à leurs dispositions étaient insuffisants (en tout et pour tout 3 feuilles!!!), les élus ont demandés un complément d'information nécessaire afin de pouvoir se rendre compte de la situation économique de l'entreprise et ont programmé une réunion rapprochée (le 16/01).
Cependant pendant cette réunion les représentants du personnel ont bien noté que la direction a justifier cette procédure de "réorganisation du personnel" pour que la société puisse retrouver "de la marche opérationnelle brute (MOB)"...." afin de garder un niveau d'investissement et les dividendes des actionnaires" fermer le ban.
Ce qui revient a dire que se sont les employés qui vont payés pour que les actionnaires puissent conserver leurs actifs. A ces belles déclarations les membres du CE ont répondus qui si les informations n'étaient pas suffisantes et ne démontrées pas le bien fondé d'une telle procédure ils utiliseraient leur droit de mettre en application l'article L 2323-78 du CT (droit d'alerte).
REUNION DU 16/01
Le complément d'information se limitant à 2 pages supplémentaires, les élus après une suspension ont déclarés que la direction n'ammene pas les informations suffisantes pour se forger un avis sur la situation économique du casino du Cap d'Agde, donne un avis défavorable à la mise en place d'une procédure de réorganisation et vote la procédure d'alerte.
Depuis cette réunion ( très tendus je dois l'avouer) l'appel au volontariat à permis de recenser un plus grand nombre de volontaires que de poste supprimés, (ce qui démontre le niveau du climat social actuel), petite satisfaction puisque les licenciements secs sont limités.
La direction crie à qui veut l'entendre que les élus et les syndicats sont des irresponsables - expression très a la mode ces derniers temps depuis Sarkozy- car le coût et temps mobilisé est conséquent.
Ce à quoi nous répondons que c'est de notre devoir de défendre les droits des salariés et d'être vigilant aux agissements excessifs des dirigeants qui n'ont pour seule motivation que la conservation des dividendes.

FORCE OUVRIERE rappele que c'est à l'équipe dirigeante en place d'assumer ses échecs et non pas aux employés, qui n'ont fait qu'appliquer leur politique commerciale, d'en payer le prix.

Prochaine étape: la réunion du 06 février, avec remise de documents relatif à la procédure d'alerte.

Bonsoir,
Le CE a-t-il demandé le rapport d'un expert-comptable, dont le coût est à la charge de l'entreprise et désigné ce dernier ?

Salut amical.

La désignation de l'expert comptable s'effectura lors de la prochaine réunion du CE , en même temps que la direction remettra les informations nécessaires à la réalisation de sa mission.
Celui-ci disposera d'un délai pour rendre son rapport ( de mémoire 15 jours) et suivant ses conclusions les élus disposeront d'éléments suffisants pour rendre un avis.
Si les conclusions de ce rapport démontrent que les motifs économiques invoqués ne peuvent être pris en compte, les syndicats représentatifs pourront alors porter l'affaire devant les juridictions compétentes afin de faire requalifier cette procédure et le cas échéant se donné les moyens de faire réintégrer les salariés licenciés.

Bonjour,
Le choix de l'expert-comptable étant primordial. Il convient donc que tu te renseignes auprès des instances syndicales (régionales ou nationales) afin qu'elles vous conseillent un praticien n'allant pas à l'encontre de vos intérêts.
Salut amical.

Si je te dis ça, c'est parce nous demandions une expertise comptable annuelle et qu'on peut à peu près faire dire ce que l'on veut aux chiffres.

...à ce stade, il est névessaire urgente et indispensable que l' nomination d'un Expert Comptable soirt demandée. Irresposabilité des Syndicats ou pas, cette mesure est un droit. Et de plus, son financement doit être effectué par l'employeur.
Comme le dit un Collègue ici, il vaut mieux être dirigé dans ces choix par une Centrale Syndicale car effetivement, on fait dire ce que 'lon veur aux chifrres et leur interprétation est assez subjective.
Quant aux fameux actioonnaires, il est à se demander, avec le recul nécessaire si leur investissment est réellement nécésaire à la surivie de ce Casiono ou pas.
Si oui, il est normal qu'isl recueillent quelques bénéfices de leur investissment - certes pas au point de mettre sur la paille 10 bonhmommes mais je ne connais personne qui investisse pour rien ...
HIram