info presse: jeudi 11 juin 2009
LE CASINO de POUGUES-LES-EAUX condamné en appel

La cour d'Appel de Bourges a confirmé la condamnation aux prud'hommes de la SAS POUGUES LOISIRS, suite à 11 licenciments pour faute lourde le 23 janvier 2007.

Par arrêté du 29 mai dernier, la cour d'appel de bourges a confirmé la condamnation aux prud'hommes de la société exploitante du casino de Pougues-les-Eaux (GROUPE TRANCHANT:thumbdown: ).
La S.A.S Pougues Loisirs avait interjeté appel de sa condamnation prononcée le 04 mars 2008.
La satisfaction des ONZE salariés qui avaient été licenciés pour " FAUTE LOURDE" se double de celle des représentants syndicaux, défenseur des salariés au début de l'affaire, pour qui ce jugement " ne manquera pas de faire jurisprudence".
La cour d'appel a donc confirmé la nullité des licenciments et la condamnation de l'employeur à verser INDEMNITES et DOMMAGES-INTERETS.

Le jugement s'appuie sur deux aspects essentiels.Il confirme d'abord que l'employeur est bien délégataire de service public.
Mais la cour a émis plusieurs doutes.
-"Les conditions dans laquelles l'information (ndlr: sur les conditions de préavis) a été diffusée, sont de nature à créer dans l'esprit des salariés un doute qui doit leur profiter"

Cette confirmation au bénéfice du doute est du ressort souverain du juge. Elle a donc en elle, de quoi dissuader tout désir de pourvoi en cassation de la part de la partie adverse a souligné un représentant syndical.

Affaire à suivre.........