indice et salaire

Bonjour a tous,
Je me posais une question, dans quelles conditions l'employeur peut il baisser l'indice de salaire d'un employé? Une caissière (il y a quelques temps) à été "transférer/muter" à la V.D.I. (accueil), elle n'a pas perdue sa rémunération de base par contre, elle a perdue son indice... elle était indice 115 et elle est passé 110. Elle a demandée pourquoi elle était "rétrograder" à l'indice 110? on lui a répondu que l'indice 115 n'existait pas dans ce service. Elle n'a donc pas chercher plus loin... mais quand elle m'a raconter cela...j'ai trouver cela "bizarre" quand même, car il n'y avait pas de raisons : pas de sanctions disciplinaires...juste lié a son état de santé (problèmes de dos).. étais ce légale? avait elle le droit de refuser l'indice 110 et rester a l'indice 115 ?
Merci d'avance
Cordialement,

PS: faites attention...le forum est de plus en plus surveillé...

Bonjour,

Il serait peut-être salutaire que quelques responsables de la gestion du personnel "surveillent" le forum, parce que outre les anciens problèmes liés à la Mutuelle obligatoire, qui je le rappelle ne revêt un caractère obligatoire que pour l'employeur qui est obligé de la proposer aux salariés, tout salarié étant ensuite libre - de bon droit - de son choix et surtout de l'utilisation de son salaire, il semble que le bon sens et la logique n'ont pas non plus été utilisés dans le cas que tu nous soumets.

Tout salaire correspondant avec l'indice prévu par la CCN, le salaire perçu actuellement par ta collègue ne repose donc pas sur l'indice prévu pour le poste qu'elle occupe, mais, bien sur l'indice prévu pour la qualification et le poste qu'elle occupait précédemment.

En conséquence, l'indice 115 devrait continuer à être indiqué sur son bulletin de salaire puisqu'il correspond bien à sa rémunération.

Sinon, d'aucuns pourraient avancer qu'il existe deux niveaux différents de salaire avec un indice identique.

Salut amical à tous.

Ce qui est possible c’est de maintenir le salaire en l'augmentant d’une prime qui compenserait le différenciel avec le nouvel indice inférieur.

Ce qui compte c'est le salaire.
Dans les casinos (dit important), les salariés ayant de petits indice gagnent plus que des salariés avec un indice supérieur via une garantie locale supérieure à la convention collective ou via de plus gros pourboires par ce qu'ils travaillent dans un casino de moindre importance.

Bonjour,

Sauf qu'une prime étant un accessoire de salaire versée au salarié en vertu du contrat de travail, d'une CCN, d'un usage ou à titre gracieux par l'employeur pourrait dans certains cas être à tout moment supprimée dès lors que les dispositions légales seraient respectées.
Pour info, certaines primes à caractère annuel ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'indemnité de CP.

Aussi, dans la mesure où cela donne toujours l'assurance de plus grandes sécurité et tranquillité. Il est toujours conseillé d'éviter les solutions compliquées voire scabreuses.
Il vaut mieux faire simple.

Surtout, lorsqu'on voit comment sont interprétées certaines dispositions de la CCN par quelques-uns de vos dirigeants.

Salut amical.

Concernant l'application de garanties de salaires supérieures dans certains casinos à celles de la CCN, je souligne qu'elles reposent certainement sur des accords d'entreprise et font partie intégrante du contrat de travail.
Certaine(s), ayant même été validées et confirmées par de multiples juridictions dont la Cour de Cassation.

Elles ont pour la plupart toujours été obtenues ou ont continué à être respectées de hautes luttes.

Quant aux pourboires, il peut s'agir là encore de cas particuliers relevant souvent du même principe.

Salut amical à tous.

Bonsoir,

Après consultation, il semble s'avérer qu'il n'est pas anormal de retrouver une salariée positionnée à l'indice prévu pour le nouveau poste qu'elle occupe. D'autant que le salaire de son poste antérieur continue à lui être versé.

Salut amical à tous.

Bonjour,

Afin de compléter la réponse à la question que se posait -lilou-, j'ajouterai que s'il n'est pas interdit d'avoir un salaire supérieur à celui prévu par un des indices répertoriés dans la CCN. Ce n'est pas le cas du contraire.

D'ailleurs, les cas justement cités par -corsic2- de salariés bénéficiant d'une garantie de salaire supérieure aux salaires présents sur la grille de la CCN en sont la preuve.

La fonction est indiquée sur le bulletin de salaire, très certainement également l'indice, mais le salaire brut n'est pas corrélatif avec ce dernier.

Salut amical.

du coup, si l'employeur "a le droit" de diminuer l'indice d'un salarié (en ne touchant pas à son salaire brut) lors d'un reclassement comme ce fut le cas ici. A quoi sert l'indice?? à ce moment là, si je reste indice 115 et que je touche un salaire indice 135, c'est légale ?
Moi qui pensait que si on avait tel brut on avait tel indice.. d'où la nécessité indice/salaire brut... j'y comprend plus rien...
Ex : Caissière MAS indice 115 : salaire brut 1453€
passe emploi VDI indice 110 : salaire brut 1453€, y'a modification du contrat de travail, hein? donc l'employée pouvaient refuser? car c'est ce qu'elle voulait faire car baisse de son indice... mais à "céder" car on lui a dit que l'indice 115 n'existait pas à la VDI... moi, je crois pas à ça, c'est surtout qu'ils auraient du lui laisser l'indice 115 et que du coup dans le service VDI cela correspond à un salaire plus élevé !!
et ça, je crois bien que c'était ça le problème!! la payer plus!! non??
cordialement,

Bonjour,

Il faut aussi probablement tenir compte de la situation sanitaire de cette salariée, qui d'après ce que tu as indiqué dans le post initial, aurait été changée de poste pour cause de douleurs dorsales.
Cela semble signifier qu'elle était ou pouvait devenir inapte à l'exercice de son ancien poste de caissière MAS.
Si elle s'était retrouvée dans cette situation d'inaptitude partielle dûmment constatée par la Médecine du travail, l'employeur aurait été dans l'obligation de lui proposer un autre poste. Quant à elle, elle aurait certainement pu prétendre au maintien de son ancien salaire.
Pas forcèment de son indice, si celui-ci correspondait à une salaire supérieur dans le nouveau service où elle venait d'être affectée.
Par contre, s'il advenait qu'elle obtienne dans le futur l'indice équivalent à celui de son ancien poste qui doit normalement correspondre à certains critères, elle devrait donc alors bénéficier d'une augmentation de son salaire.

Enfin, même si le procédé doit être plutôt rare et peut paraître anormal, rien ne semble interdire à un dirigeant d'entreprise de verser un salaire supérieur à celui de son échelon, à un employé ou cadre. Si par ailleurs, il respecte le niveau de salaire des autres salariés, tel que défini par indices provenant d'accords collectifs, CCN etc.

Salut amical.

En complément de mon post de tout à l'heure, je pense que tu conviendras que si cette salariée s'était retrouvée dans le cadre d'une inaptitude dûment constatée à son ancien poste. Puis, que l'employeur lui aurait proposé de la reclasser à son poste actuel tout en lui maintenant l'ancien indice de son ancien poste de caissière MAS.
Elle n'aurait alors - peut-être - pas manqué de signaler que indice et salaire ne correspondaient pas.
Voire, réclamer le salaire correspondant prévu pour cet indice dans ses nouveaux service et fonction.
Ce qui soit dit en passant, aurait eu pour conséquence de voir son salaire augmenter, alors qu'elle n'avait peut-être pas - encore - forcèment les compétences et expérience nécessaires. Compétences et expérience éventuellement réclamées aux autres salarié(e)s de ce service pour pouvoir prétendre à un indice équivalent.

Il faut aussi souligner que dans un cadre tel que précédemment défini, que rien n'empêche un employeur de proposer au salarié de le reclasser à un poste supérieur à celui qu'il occupait auparavant, dans la mesure où il estime que ce salarié en a les aptitudes professionnelle et physique.

Salut amical.