Poly activité

Les Faits
Je suis délégué du personnel, et dans notre casinos les techniciens font en plus de leur travail le bar et ceci à temps plein depuis 8 mois.
J ai donc demander à l'employeur pour etre en accord avec la convention ( annexe polyactivité et indices intermédiaires), de créer un indice intermédiaire pour récompenser la double fonction qu occupe les techniciens. Leur réponse a été, dans un premier temps que les techniciens étaient déja à l'indice le plus haut dans la grille des salaires et que l'indice des barmans était inférieur. Dans un deuxieme temps, quand je lui ai remis la convention sous les yeux, il m'a dit que j'interprétais la convention à ma sauce. Pourtant en faisant lire les textes à l'inspectrice du travail, elle a eu la même conclusion que moi.

Ensuite, j'ai un soucis au niveau de la classification des caissières. Depuis 2011 le casino a décidé de faire une caisse unique. Les caissières ont donc chaque mois des avenants caissières jeux traditionnels, pour 3 ou 6 jours. Selon la convention article 24, les salariés ne peuvent avoir des dérogations à leur contrats de travail plus de 30 jours par exercice et par salarié. j'ai donc suggéré à mon employeur que celle-ci devrait etre payer en tant que caissière jeux trad. dès qu'elles auront dépasser les 30 jours car il s'agit d'une polyvalence et que selon la convention " Lorsque la polyactivité , exercée dans les conditions ci-dessus définies, impliques l'exercice de taches relevant de postes de niveaux (ou indices) de qualification différents, le salarié concerné est classé au niveau (ou indice) correspondant à l'activité la plus qualifiée." La réponse est que la profession n'a pas pris de mesure par rapport au nouveau statut de caisse unique.

Conclusion
Je suis actuellement sur d'avoir raison mais je ne sais pas comment faire appliquer tout cela. Je suis donc preneur de tout conseil.
Merci

Bonjour,

Pour répondre à ta question, un long passé m'a prouvé à maintes reprises que le patron fait souvent ce qu'il veut et interprete à sa guise les différents articles de la CCN.

Et dans des cas particuliers, ce ne sont pas les moyens limités de l'inspecteur du Travail qui viendront à bout d'une direction déterminée.

Seul le Tribunal peut changer la donne et imposer à un employeur obstiné de revenir en arrière.

Avant cela, il faut des traces concretes, donc commencer à signifier à l'employeur les anomalies constatées par courrier RAR, faire acter sur le Procès verbal des réunions CE les échanges concernant les litiges. Les discussions au cours des réunions DP n'amène pas grand chose, à partir du moment ou il n'y a pas de PV officiel. Par contre les questions DP peuvent apporter des éléments pouvant servir. Le CHSCT joue un grand role pour les conditions de travail et le contenu des PV sont importants.

Conclusion: Avec certains Patrons, sans rapport de force, il est difficile d'aboutir. Il faut savoir quel genre de délégué tu veux etre. Un vrai (il y en a très peu) ou un faux (il y en a beaucoup). Si tu fait partie des "vrais", alors prépare toi à combattre...

Bonsoir,

On ne peut qu'abonder dans ce que te conseille jujujph. Il est en effet toujours préférable de signifier par écrit les irrégularités à la direction par les moyens décrits.

La meilleure formule est cependant l'utilisation du - registre des délégués -.
Parce que si la direction peut faire traîner ou pire ne pas répondre à un courrier RAR.
Elle est par contre, dans le délai prévu par la loi, dans l'obligation d'apporter une réponse à la question posée par les délégués sur le registre.

Salut amical.

Sollicite le CHSCT et le CE pour une enquette sur la pénibilité et les conditions de travail par un cabinet d'expertise.


http://gerard.bregier.pagesperso-orange.fr/index.htm

http://www.ecpartenaireirp.fr/

Merci de bien avoir voulu répondre à mes questions.
Jusqu'à présent les sujets ont été traités lors des réunions avec ma direction. Tout ceci a donc été indiqué dans le registre des délgués, depuis ma première réunion en février. C est donc une preuve écrite que j'ai posé le problème?
Par contre je fais parti d'une société comportant moins de 50 salariés (forcément quand un employé travail pour 2 c 'est plus facil d'avoir une petite masse salariale, puisque c est ainsi que l on nous considère), il n'y a donc pas de CE et de CHSCT. Je suis un peu seul contre la direction. D'autant que certains employés n'osent pas se rebiffer du fait que les chiffres ne sont pas terribles et que la direction menace de diminuer le nombre de machine donc des emplois. Je pense qu'il existe que 2 solutions. Soit chacun doit les amener au prud'hommes, soit de contacter la commission d'interprétation. Mais le probleme c est que je ne sais toujours pas comment les contacter.