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CONGE ENFANT MALADE

3 participants

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CONGE ENFANT MALADE Empty CONGE ENFANT MALADE

Message  marieclaire80 Sam 17 Oct - 6:08

le congé pour enfant malade est de 3 jours par enfant ou 3 jours pour tous les enfants à charge?
Merci

marieclaire80
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CONGE ENFANT MALADE Empty Re: CONGE ENFANT MALADE

Message  mrc06 Lun 19 Oct - 8:48

Article L1225-61

  Le salarié bénéficie d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale.
  La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an. Elle est portée à cinq jours si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans.
mrc06
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CONGE ENFANT MALADE Empty CONGE ENFANT MALADE

Message  marieclaire80 Mer 21 Oct - 15:44

Donc c'est 3/5 jours quelque soit le nombre d'enfant et non 3/5 jours par enfant.

marieclaire80
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CONGE ENFANT MALADE Empty Re: CONGE ENFANT MALADE

Message  edito Jeu 22 Oct - 14:45

oui
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CONGE ENFANT MALADE Empty Re: CONGE ENFANT MALADE

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