Grand Livre

Bonjour,

Je cherche des renseignements concernant le Grand Livre, Modèle N°12, livre où sont reportés tout les chiffres des tables de jeux, poker et Roulette electronique, et où l'ont doit à la fin de chaque journée écrire la phrase du chiffre en toutes lettres.

J'aurais aimé savoir qui est en charge de ce registre, qui doit le remplir, car la réglementation est assez floue. Elle relate que le MCD ou DR doit le "visé" ( certifié que les chiffres sont correctement annotés et signer.) mais elle ne parle pas ( ou je n'ai pas trouvé) QUI se doit de le remplir ? le Directeur financier ? le MCD ? Le caissier Jt ? .

Merci d'avance.

Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.

Article 71-1

……/…./…
Ils sont annotés du montant des retenues au profit de la cagnotte sous le contrôle et la responsabilité du membre du comité de direction qui porte dans la colonne d’observation du carnet la mention “certifié exact” suivie de sa signature. Le montant est ensuite reporté sur le registre de contrôle (modèle n° 12).
 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000278899&fastPos=1&fastReqId=1957334382&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte#LEGIARTI000020951895


Article 72

……/…./…
L’administration du casino décrit ces comptes sans interligne sur un registre de contrôle conforme au modèle n° 12.  ……/…./…
.A la fin de chaque journée, le registre est totalisé, arrêté en toutes lettres et visé par le directeur responsable du casino ou celui des membres du comité de direction qui le remplace momentanément et par un autre membre du comité de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000278899&fastPos=1&fastReqId=1957334382&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte#LEGIARTI000022990596

Merci bien, c'est ce que l'on avait vu, mais c'est assez ambiguë je trouve,

Ils sont annotés du montant des retenues au profit de la cagnotte sous le contrôle et la responsabilité du membre du comité de direction qui porte dans la colonne d’observation du carnet la mention “certifié exact” suivie de sa signature. Le montant est ensuite reporté ( par qui ? ) sur le registre de contrôle (modèle n° 12).

c'est là le fond de mon problème ><

mais rien ne stipule que c'est quelqu'un d'autre que le mcd non plus .

L’administration du casino décrit ces comptes . c'est qui l'administration ? le MCD , le directeur financier ( a 4h00 du mat il est pas là donc c'est surement pas lui) le caissier Jt ? ..

en tout cas merci beaucoup de ton temps passé a me répondre ^^

Cordialement

Je ne sais pas répondre à ta question.

Pour autant, la réglementation ne dit pas que ce soit au caissier JT de le faire, elle dit et nomme le directeur responsable du casino ou des membres du comité de direction et personnes d'autres, quelle conclusion faut il en tirer?

de plus l'administration ce n'est pas le MCD.
L’administration du casino décrit ces comptes la journée qui suit pourquoi pas !


question bête
le registre de contrôle (modèle n° 12) n'indique t'il pas ses signataires?

Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.

registre de contrôle (modèle n° 12) Article 71-1 et 72

Article 13  
Obligations du directeur responsable et des membres du comité de direction.
Le directeur et les membres du comité de direction sont tenus de se conformer tant aux clauses du cahier des charges qu'à toutes les prescriptions de la loi du 15 juin 1907 modifiée, de l'arrêté d'autorisation, du décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 modifié et du présent arrêté.

Le directeur responsable est tenu d'être présent dans l'établissement pendant les heures de fonctionnement des jeux. En son absence, il est remplacé par un membre du comité de direction chargé de remplir en ses lieux et place toutes ses obligations. ................../.../.....

Merci encore à vous pour le temps passé sur ma demande !

Je pense qu'il suffit de prendre le texte au pied de la lettre et que je me complique surement la vie à chercher des pseudo interprétations.

Merci encore !!

Cordialement