POLY-ACTIVITE

Peut-on nous imposer la poly-activité dans un casino de 50 MAS?
Si oui, avons-nous le choix des postes?

Il est vrai que dans les entreprises de – 50 MAS la polyvalence et polyactivité sont d’usage, les dispositions conventionnelles sont tellement minimalistes que Force Ouvrière n'est pas signataire de la CCN.
Effectivement, les salariés des petits casinos travaillent aujourd'hui dans des conditions proprement inacceptables et avec un courage indéniable.

La polyactivité permanente est définie de la manière suivante dans le Préambule de la "Classification des personnels":
- Lorsque la polyactivité, exercée dans les conditions ci-dessus définies, implique l'exercice de tâches relevant de postes de niveau (ou indices) de qualification différents, le salarié concerné est classé au niveau (ou indice) correspondant à l'activité la plus qualifiée

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Toute modification substantielle du contrat de travail doit faire l'objet d'une notification écrite à l'intéressé.
Chaque employé n'est tenu d'assurer que le ou les emplois pour lesquels il a été engagé et tels que prévus par le contrat de travail. Toutefois il est convenu qu'exceptionnellement pour les besoins de l'exploitation et en accord avec la réglementation des jeux, un employé peut être tenu d'occuper un emploi différent de celui ou de ceux pour lesquels il a été engagé et uniquement par filières d'exploitations telles que décrites par la présente convention.
L'ensemble de ces dérogations ne peut excéder par exercice et par salarié :
- 10 jours pour les contrats de moins de 3 mois ;
- 20 jours pour les contrats allant jusqu'à 7 mois ;
- 30 jours par an pour les autres contrats.
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Nul besoin d’ancienneté Pour ces dérogations, l'employé intéressé bénéficie de la rémunération de l'emploi la plus élevée dès la prise de poste. (Avenant no 6, 31 juill. 2007, étendu)
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Il est vrai que dans les entreprises de – 50 MAS la polyvalence et polyactivité sont d’usage, toutefois ce qui précède reste valable.

Le travail de nuit
Article L3122-34 La durée quotidienne du travail accompli par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures.../.../...
Article L3122-35 La durée hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit, calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives, ne doit pas dépasser quarante heures.../.../...

Ce qui veut dire que la polyactivité ne peut pas être imposée, sauf exception pour les besoins de l'exploitation et ne doit pas dépasser 30 jours/an.
Donc si on refuse, on ne peut pas être licencié?
Est-ce que l'ajout de la polyactivité au contrat de travail initial par le biais d'un avenant est une modification d'un élément essentiel?
Merci pour vos infos qui nous bien utiles.

la polyactivité peut être imposée dans les casinos de -75 MAS elle est définie de la manière suivante dans le Préambule de la "Classification des personnels":
- Lorsque la polyactivité, exercée dans les conditions ci-dessus définies, implique l'exercice de tâches relevant de postes de niveau (ou indices) de qualification différents, le salarié concerné est classé au niveau (ou indice) correspondant à l'activité la plus qualifiée.

la polyactivité au contrat de travail initial par le biais d'un avenant est une modification d'un élément essentiel OUI.


La Réglementation des Jeux n'autorise la polyvalence qu'entre emplois d'une même filière. Elle interdit la polyvalence entre emplois de filières différentes, sauf pour les casinos de moins de 50 machines à sous. Par exemple, un salarié embauché en tant que caissier MAS ne peut être affecté à un poste de croupier ou aller travailler à la VDI.



Article 68-27 de la réglementation des jeux
Personnel.
Tout casino qui exploite les machines à sous dans un local distinct doit au moins employer dans cette salle un caissier et affecter un membre du comité de direction au contrôle de ces jeux.
Il pourra également employer un mécanicien pour effectuer les opérations courantes d'entretien et de dépannage.
Dans tout casino où fonctionnent plus de 75 machines à sous doivent être présents au minimum :
- un membre du comité de direction ;
- un caissier ;
- un mécanicien chargé des opérations de dépannage courant.
Dans tout casino où fonctionnent 75 machines à sous au plus, l'un des contrôleurs aux entrées ou le caissier pourra être chargé des opérations courantes d'entretien ou de dépannage à la condition qu'il soit préalablement formé à ces opérations.
Tous ces personnels doivent être agréés par le ministre de l'intérieur.

Donc si c'est un élément essentiel du contrat e travail, il faut l'accord du salarié?
Dans un casino de 50 MAS, l'employeur a-t-il le droit d'imposer à un caissier les fonctions de technicien MAs/assistant de clientèle et contrôleur aux entrées chargé de la sécurité?

oui, il faut l'accord du salarié
l'employeur n'hésite pas à repousser les limites droit/non droit
Faites attention, l'employeur est souvent mieux préparé et armé que le salarié.
Je te conseille de ne pas donner de non franc mais un oui si .....ou oui à conditions etc...............

y a-t-il des textes plus précis que ce qu'il y dans la convention qui puisse prouver leur droit à imposer la polyactivité ?

un forum est une vitrine pour en savoir plus il faut se syndiquer

chez nous c'est pas mal non plus
casino de plus de 100 machines (120 il me semble)
je suis employée de jeux.
Ils ont embauchés en debut de saison des employés en Poly-activité
1 qui est croupiere 1ere et caissiere jeux (mais qui fait aussi caissiere mas)
1 qui est croupier 2eme et caissier mas (mais qui fait aussi caissier jeux)
1 qui est croupiere 3eme avec un contrat de poly activité mais elle ('pour l'instant) elle n'est qu'aux jeux !
La croupiere qui est 1ere cat est travailleuse handicapée et ne peut pas passer aux tables sur ordre de la medecine du travail . Ca n'a pas gené a son contrat par contre Donc lorsqu'elle est au jeux, elle va en pause toutes les 30 min et nous on reste a table 2h voir plus et a force de se plaindre de la douleur elle a réussis a se faire mettre seulement 2jours aux jeux (3j aux caisses) mais en chef de table pour remplacer le "vrai" chef en poste pendant ses repos et nous qui sommes la depuis 6/8/10 ans dans ce casino, nous les 1eres catégories qui se partageaient les jours de chefs (qui sont payés donc nous étions bien content d'avoir un peu d'argent en plus) ne passont plus du tout en chef. C'est de la discrimination salariale, elle est coupiere mais ne peut assumer son poste alors hop chef de table .
Sur 6jours de jeux de table sur son planning 6j de chef ...

Autre point assez suspect
les 2 employés en poly activités sont sois pour 1 "3jours au jeux et 2j en caisse mas" sois pour l'autre "2j aux jeux et 3j en caisse mas ou jeux" et la direction a décrété que leurs premiers jours de RH sont payés par nous (par les pourboires jeux) et l'autre RH ils sont sur les machines a sous sans se soucier d'où ils sont leurs veille de repos, c'est pas un peu bizarre comme systeme ca?

Pour ma part, ca aurait dû être débattu en réunion entres élus et la Direction dans un rapport de force des élus avec l'appui solidaire et mobilisé de tous les salariés.
Présenté comme tu l'écris, tu as raison de dire que c'est anormal, mais qui dit mots consent.
il n'est jamais trop tard pour agir, aussi il ne sert à rien d'agir si la "peur" commande.