Non assistance à personne en danger.

Salut à tous,

Il semblerait que les tergiversations du gouvernement, de la commission parlementaire et des dirigeants d'entreprise ne respectant pas la loi Evin, relèvent de l'article 223-6, alinéa 2 du Code Civil.

-Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

D'autre part, l'article 16-1 du Code Civil indique que -chacun a droit au respect de son corps".

Comme en matière de droit, il convient de fournir des preuves justifiant la requête, il semble, au vu des rapports scientifiques et des preuves irréfutables établissant la nocivité et le danger représenté par l'exposition au tabagisme, et ses conséquences, que l'éventuel "danger" économique prétexté et encouru ne soit pas opposable, puisque l'on ne l'observe pas dans les pays où cette interdiction est déjà appliquée.

Salut amical à tous.

Salut à tous,

La mesure permettant à certains secteurs d'activité de déroger, pour un temps, au futur décret interdisant la consommation du tabac dans les lieux public, sera meurtrière, puisqu'il n'y a aucune équivoque sur les conséquences de cette pratique.

Il s'agirait donc bien, en toute connaissance de cause, de la volonté de tolérer que certaines personnes, tant usagers que salariés, continuent d'être exposés à ces substances souvent mortelles.

De plus, si des établissements échappaient à cette interdiction, ils verraient très certainement rappliquer de nombreux fumeurs empêchés partout ailleurs, ce qui aggraverait la situation, par une plus forte concentration de fumeurs que par le passé, en ces lieux.

Cela ne s'assimilerait-il pas à un homicide ?

L'homicide étant l'action de tuer un être humain, volontairement ou accidentellement.
En l'occurence ce ne serait ni accidentel, ni une fatalité.

Ou, à un meurtre ?

Action de tuer volontairement un être humain.

Je ne pense quand même pas qu'il y ait prémiditation !

Car ce serait un assassinat.

Ceux qui envisageraient cette décision me semble se préparer un avenir peut-être tumultueux.
Peut-on, en effet, tolérer que la santé d'une partie de la population soit sacrifiée et continue d'être exposée à ce danger.

Salut amical à tous.