duree repos hebdomadaire
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duree repos hebdomadaire
dans mon entreprise il arrive frequement de finir à 4 h du matin puis 2 jours de repos et reprise à 6 h du matin
Es ce legal ?
je n'ai pas trouvé de reponses ailleurs
merci d'avance
Es ce legal ?
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merci d'avance
lesudiste- Nouveau
- Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 19/09/2006
Repos
Bonsoir Lesudiste!
Tout d'abord d'après le code du travail "tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives"Art.L220-1.
Dans le cas de 2 jours de repos consécutifs les horaires que tu pratiques sont légaux.
Dans le cas où tu n'as qu'un seul jour de repos tu dois avoir au minimum 36 heures entre les deux séances de travail.Art. 35-2 Titre V de la convention collective des casinos.Voilà.J'espère n'avoir commis aucune erreur.Qu'on me corrige si c'est le cas!!
Tout d'abord d'après le code du travail "tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives"Art.L220-1.
Dans le cas de 2 jours de repos consécutifs les horaires que tu pratiques sont légaux.
Dans le cas où tu n'as qu'un seul jour de repos tu dois avoir au minimum 36 heures entre les deux séances de travail.Art. 35-2 Titre V de la convention collective des casinos.Voilà.J'espère n'avoir commis aucune erreur.Qu'on me corrige si c'est le cas!!
bibie40- Bavard
- Nombre de messages : 11
Date d'inscription : 05/05/2006
Re: duree repos hebdomadaire
Une journée de repos est égale à 24h à laquelle tu dois ajouter le temps entre deux services ( soit 11h)
Ainsi , si tu finis ton travail le lundi à 4h du matin et que tu reprends le mercredi à 6 h , tu n'as pas les 59h de repos légal (48h de repos legal hebdomadaire +11 h de repos légal journalier). Tu peux donc demander à ce que la deuxième journée ne soit pas prise comme une journée de repos.
Beaucoup de responsable des plannings "font cette erreur" et oublie de comptabiliser les 11h de repos dû à la fin du service.
Dans le cas en exemple , tu devrais reprendre le mercredi à 15h.
Carine a raison si tu reprends en faite aprés les 59h.
Mais comme dans le monde des MAS , il est courant de finir un service la nuit et de reprendre 2 jours aprés de matin (oublie des 11h) , la précision par un exemple me paraissait plus concret.(j'espére qu'elle ne m'en voudra pas ).
Ainsi , si tu finis ton travail le lundi à 4h du matin et que tu reprends le mercredi à 6 h , tu n'as pas les 59h de repos légal (48h de repos legal hebdomadaire +11 h de repos légal journalier). Tu peux donc demander à ce que la deuxième journée ne soit pas prise comme une journée de repos.
Beaucoup de responsable des plannings "font cette erreur" et oublie de comptabiliser les 11h de repos dû à la fin du service.
Dans le cas en exemple , tu devrais reprendre le mercredi à 15h.
Carine a raison si tu reprends en faite aprés les 59h.
Mais comme dans le monde des MAS , il est courant de finir un service la nuit et de reprendre 2 jours aprés de matin (oublie des 11h) , la précision par un exemple me paraissait plus concret.(j'espére qu'elle ne m'en voudra pas ).
Re: duree repos hebdomadaire
Bonsoir! Ne t'inquiète pas Julius je ne t'en veux pas!!! Il vaut mieux ça que laisser des bêtises!En fait c'est ce que j'avais lu ds le code du travail mais bien évidemment quand il y a des phrases à rallonge ce n'est pas tjs évident de tt saisir!En tt cas c'est bon à savoir.Merci!!
bibie40- Bavard
- Nombre de messages : 11
Date d'inscription : 05/05/2006
durée du repos
salut camarades,
Vous avez à la fois raison et tort à la fois...Je m'explique :
L'article L 221.2 et suivant du Code du travail pose le principe selon lequel le RH doit avoir une durée minimale de 24 h consécutives auxquelles doivent venir s'ajouter les 11 h de repos quotidien (art L 220.1 R 262 et D 220.8 du Code du travail) Soit une durée minimale de35 heures consécutives.
La CCN nous permet d'avoir deux jours de repos (soit 48 h)
L'effet n'est malheureusement pas cumulatif puisque, les articles D 220.1 à D 220.7 (décrets) rappellent qu'il peut être dérrogé au repos quotidien à condition d'accorder aux salariés des périodes au moins équivalentes.[i
En clair, c'est fromage ou dessert !
Ciao & A + . Roberto
Vous avez à la fois raison et tort à la fois...Je m'explique :
L'article L 221.2 et suivant du Code du travail pose le principe selon lequel le RH doit avoir une durée minimale de 24 h consécutives auxquelles doivent venir s'ajouter les 11 h de repos quotidien (art L 220.1 R 262 et D 220.8 du Code du travail) Soit une durée minimale de35 heures consécutives.
La CCN nous permet d'avoir deux jours de repos (soit 48 h)
L'effet n'est malheureusement pas cumulatif puisque, les articles D 220.1 à D 220.7 (décrets) rappellent qu'il peut être dérrogé au repos quotidien à condition d'accorder aux salariés des périodes au moins équivalentes.[i
En clair, c'est fromage ou dessert !
Ciao & A + . Roberto
Roberto GIANNINI- Bavard
- Nombre de messages : 38
Age : 68
FORCE OUVRIERE : DS, membre du Bureau
Date d'inscription : 18/11/2005
Re: duree repos hebdomadaire
Est ce bien les articles 33.1 et suite de la convention collective qui nous accordent 2 jours de repos hebdomadaire ( 35h sur 1 semaine de 4 ou 5 jours alternés), si oui pourquoi que les 11 h de repos quotidien ne s’ajouteraient pas ?
Si la convention collective nous accorde 2 jours, sur quelle base on nous accorde qu’un jour ?
Tu réponds
Je ne comprends pas ta réponse, peux tu me l’expliquer plus simplement, je t’en remercie par avance ?
maxou
Si la convention collective nous accorde 2 jours, sur quelle base on nous accorde qu’un jour ?
Tu réponds
La CCN nous permet d'avoir deux jours de repos (soit 48 h)
L'effet n'est malheureusement pas cumulatif puisque, les articles D 220.1 à D 220.7 (décrets) rappellent qu'il peut être dérrogé au repos quotidien à condition d'accorder aux salariés des périodes au moins équivalentes
Je ne comprends pas ta réponse, peux tu me l’expliquer plus simplement, je t’en remercie par avance ?
maxou
- Code:
Article 33.1 - Durée hebdomadaire du travail
La durée du travail conventionnelle est fixée à 35 heures hebdomadaires, au-delà de cette durée, les heures de travail effectuées sont considérées comme des heures supplémentaires, sous réserve des dispositions des articles 33-3, 33-4, 33-5, 33-6.et 33-7 de la présente convention.
Article 33. 4
.../.../...
-Aménagement et organisation du temps de travail.
- réduction hebdomadaire, mensuelle ou annuelle avec le calcul dans ce dernier cas des heures supplémentaires sur l'année ;
- semaine de 4 ou 5 jours alternés, la semaine s'appréciant du lundi 0 heure au dimanche 24 heures, indépendamment de l'élaboration des plannings établis sur les amplitudes d'ouverture ;
- [*annualisation du temps de travail pour l'octroi de jours de repos*] (1).
maxou- Bavard
- Nombre de messages : 17
Date d'inscription : 26/12/2006
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