Denonciation de l'accord d'entreprise

Si mon employeur denonce notre accord d'entreprise et que nous arrivons à aucune entente à quel moment la tacite reconduction agit-elle?

Salut paponpon,

Dans l'éventualité où un accord serait dénoncé, par l'une ou l'autre des parties, l'accord continue à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur du nouvel accord ou, à défaut, sauf clause prévoyant une durée supplémentaire, pendant une durée de un an.

Lorsque l'accord dénoncé n'a pas été remplacé dans le délai prévu ou légal, les salariés conservent, à l'expiration de ce délai, les avantages individuels qu'ils ont acquis en application de l'accord (article L 132-8 du code du travail).

Salut amical.

Salut camarade Papapon, salut à toi Ajr,
Adj a raison, mais il faut ajouter aux 12 mois, la durée du préavis de 3
mois minimum, ce qui porte la durée à 15 mois.
Ciao bon courage & A +.Roberto