Action de groupe.
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Action de groupe.
Salut à tous.
Appel des citoyens en faveur d'une véritable action de groupe.
Alors que les droits des citoyens sont régulièrement et massivement bafoués (prix excessifs dans la téléphonie, frais bancaires exagérés ou indus, défaillances des FAI, produits défectueux, pollution de sites, etc) et qu'aucune procédure existante ne permet d'obtenir une indemnisation de l'ensemble des victimes concernées, il est devenu indispensable d'introduire en France une véritable action de groupe.
En effet, seule cette procédure permettrait à une association ou un groupe de particuliers d'agir pour le compte de toutes les victimes et aisi obtenir en - un seul procès - la réparation de tous les préjudices.
Les exemples étrangers, notamment québécois et portugais, démontrent que la mise en place d'une telle procédure permet de garantir le droit à réparation des citoyens sans engendrer les dérives du système américain ni de risques économiques pour les entreprises.
Le caractère dissuasif d'une véritable action de groupe permettra en outre de limiter les violations massives et répétées des droits des citoyens et restaurera du même coup la confiance des consommateurs dans leur économie, la consommation, et plus généralement celle des citoyens dans leur justice.
Il semble important de rappeler que le MEDEF n'est pas favorable à ce type de procédure collective et qu'il fait tout pour empêcher son apparition, voire la vider de sa substance.
Si vous souhaitez signer et participer à cet appel citoyen, allez sur le site : www.ensembleenjustice.org
Salut amical à tous.
Appel des citoyens en faveur d'une véritable action de groupe.
Alors que les droits des citoyens sont régulièrement et massivement bafoués (prix excessifs dans la téléphonie, frais bancaires exagérés ou indus, défaillances des FAI, produits défectueux, pollution de sites, etc) et qu'aucune procédure existante ne permet d'obtenir une indemnisation de l'ensemble des victimes concernées, il est devenu indispensable d'introduire en France une véritable action de groupe.
En effet, seule cette procédure permettrait à une association ou un groupe de particuliers d'agir pour le compte de toutes les victimes et aisi obtenir en - un seul procès - la réparation de tous les préjudices.
Les exemples étrangers, notamment québécois et portugais, démontrent que la mise en place d'une telle procédure permet de garantir le droit à réparation des citoyens sans engendrer les dérives du système américain ni de risques économiques pour les entreprises.
Le caractère dissuasif d'une véritable action de groupe permettra en outre de limiter les violations massives et répétées des droits des citoyens et restaurera du même coup la confiance des consommateurs dans leur économie, la consommation, et plus généralement celle des citoyens dans leur justice.
Il semble important de rappeler que le MEDEF n'est pas favorable à ce type de procédure collective et qu'il fait tout pour empêcher son apparition, voire la vider de sa substance.
Si vous souhaitez signer et participer à cet appel citoyen, allez sur le site : www.ensembleenjustice.org
Salut amical à tous.
ajr- Langue pendue
- Nombre de messages : 711
Date d'inscription : 18/02/2005
Re: Action de groupe.
Mon indication du site est erronée, c'est : www.ensemblenjustice.org
ajr- Langue pendue
- Nombre de messages : 711
Date d'inscription : 18/02/2005
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