Projet d'arrêté Sarkozy signé par ministères (14-05-2007)

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Projet d'arrêté Sarkozy signé par ministères (14-05-2007)

Message  David ROUSSET le Lun 14 Mai - 19:04

Cher camarade,

Le projet d’arrêté Sarkozy aurait été signé ces derniers jours par les deux ministres de tutelle (Intérieur et Budget) et n’attendrait plus qu’une parution au Journal Officiel cette semaine.

D’après nos informations, le contenu initial du projet SARKOZY serait modifié sur 5 points :

- les éventuelles formes électroniques de JT constitueraient une catégorie à part (entre les MAS et les JT) et ne pourraient donc pas remplacer les JT.
- les horaires de fermeture ne seraient plus décalés entre JT et MAS.
- les séances de jeux ne seraient plus fractionnables.
- le ratio prévoyant le nombre de JT exploitable en fonction du nombre de MAS (1 JT pour 50 MAS, 2 de 51 à 200 MAS et 3 au-delà de 200 MAS) serait supprimé.
- le contrôle aux entrées ne pourrait être assuré que par du personnel employé par le casino (pas de recours à une société extérieure) et agrée (limitation des possibilités de polyvalence).

Tu l’auras remarqué, toutes les phrases sont au conditionnel car il est préférable d’attendre le texte publié au JO pour être sûr à 100% tant il est vrai que les casinos sont un monde à part.

Néanmoins, si ces modifications figurent bien dans la version de l’arrêté publiée au JO (comme cela nous a été assuré par le Ministère ce lundi), il s’agira alors d’une avancée décisive pour tous les employés de casinos qui auront échappé, grâce à la grève du 31/12, aux dispositions les plus dangereuses pour leur emploi et leurs conditions de travail.

Tu seras tenu au courant dès la parution de l’arrêté au JO.

Amitiés syndicales,

David ROUSSET
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David ROUSSET
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