les fumades

normalement le groupe arev finance n'achete pas le casino des fumades.
mais l'election des dp est en cours et la direction actuelle nous fait un bebe dans le dos. elle est en train de mettre en place une restructuration(ex.nous avons la boule et il veulent mettre la boule 2000, moins de personnel en l'occurance.plus divers façons de bosser qui vont changer.
y a t il un moyen pour stopper ou ralentir cette restructuration jusqu'à l'election
merci d'avance

Salut Mars,
Comme à ma connaissance la loi de modernisation sociale a conféré de nouvelles attributions au CE à l'occasion des annonces publiques de restructurations faites par le chef d'entreprise et que si sa mise en oeuvre est de nature a affecter de façon importante les conditions de travail ou l'emploi des salariés, il ne peut en faire l'annonce qu'après avoir informé le CE (art. L. 431-5-1 du code du trav.).
Que le défaut de consultation constitue un délit d'entrave.
En conséquence, dans la mesure où il n'existe pas encore d'instances représentatives du personnel, il faudrait que vous vous renseigniez sans tarder auprès de l'inspection du travail afin qu'elle vous communique si vous avez- en l'état- une possibilité d'opposition.
A moins qu'un de nos amis puisse te donner rapidement la solution.
Salut amical.

merci ajr je m'en occupe dans les plus bref delais.

Une entreprise qui procédera à une restructuration par des
reclassements internes (donc sans licenciement sec) n'est plus contrainte d'engager un plan de sauvegarde de l'emploi.

L’entreprise n’est pas nécessairement obligée de connaître des difficultés économiques au moment de la restructuration, pour légitimer un licenciement économique, l’éventualité de difficultés futures suffit à légitimer un licenciement.

Intervention Colloque du 16 mars : le rôle de l’expertise CHSCT dans un PSE et plus largement lors d’une restructuration http://www.emergences.fr/upload/ress_generales/Intervention%20A%20Vall%C3%A9e.doc

bonsoir

bonsoir
pas tout à fait d'accord avec SEV : la DDTEFP direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle a son mot à dire si cette restructuration ne repose pas sur quelque chose de concret, problème financiers justifiés par des comptes précis, restructuration technologique pour faire face à la concurrence, clientèle en chute libre...

vu qu'il n'y a pas de représentants du personnel, les salariés pourraient se regrouper pour rencontrer la direction puis le maire pour savoir ce qu'il compte faire pour sauver les emplois dans sa commune !

à bientôt

mamamobile