A l’assaut des 35 heures et autre proposition du Président:

Spoiler:

Le grand concours Lépine sur le pouvoir d’achat lancé par la majorité depuis plusieurs jours a fini par accoucher de mesures, finalement attendues.
Toutes ont un point commun : elles ne coûtent rien ou quasiment rien aux finances de l’Etat.



Rachat des RTT
«Il y a des quantités de salariés qui accumulent les RTT.
Je propose la monétisation des RTT.»
Plutôt que d’abroger purement et simplement les 35 heures, Nicolas Sarkozy préfère continuer à les vider de leur contenu.
«Il n’est pas question pour moi de supprimer les 35 heures», a-t-il assuré : «Il ne s’agit pas de revenir sur un acquis social, mais de permettre de travailler plus.»
La mesure, qui concernera aussi les fonctionnaires, est apparemment simple : il suffira «que tous les salariés qui se mettent d’accord avec leur chef d’entreprise puissent transformer les RTT en argent».
Sa mise en œuvre risque cependant d’être difficile.
Il faudra un accord majoritaire dans l’entreprise.
Or, celui-ci risque de se heurter à l’opposition des syndicats, mais aussi à la méfiance des employeurs, qui utilisent souvent les RTT pour imposer une flexibilité annuelle à leurs salariés.
Et cela, sans avoir à débourser d’argent.

Logement
«Je demande que l’indexation des loyers se fasse sur l’indice des prix à la consommation.»
Sur les loyers, Nicolas Sarkozy a fait sienne, hier, une demande du PS et d’associations de consommateurs qui exigeaient un alignement de la hausse des loyers sur l’inflation pour mettre fin à une dérive.
Entre 1998 et 2006, les loyers ont augmenté de 37,7 %, contre une inflation de 15,6 %.
Et cette tendance s’est poursuivie cette année.
L’indice de révision des loyers (IRL), référence légale pour les augmentations annuelles, prend (en partie) en compte la hausse des «coûts de la construction».
Et comme les matériaux servant au bâtiment (fer, cuivre, aluminium…) flambent, l’IRL galope aussi, plombant le pouvoir d’achat des locataires. Cette mesure bénéficiera aux locataires en place.
En revanche, les bailleurs resteront libres de fixer les loyers à l’occasion d’un changement de locataire.
Nicolas Sarkozy a aussi annoncé son intention de ramener à un mois de loyer (contre deux actuellement) le montant du dépôt de garantie.
Et de supprimer le principe d’une caution apportée par un tiers, pour le remplacer par un «système de mutualisation».

Allégements de charges
«Là où il n’y a pas de négociation salariale, il n’y aura plus d’allégements de charges.»
Cette idée de conditionner les quelque vingt milliard d’exonérations accordées aux entreprises aux négociations menées dans le cadre des conventions collectives avait été dévoilée par la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, dès mercredi.
Au grand dam des petits patrons de la CGPME, qui avaient aussitôt protesté contre une éventualité qui reviendrait selon eux à «mettre les entreprises sous surveillance».
Dans certaines branches, comme l’hôtellerie-restauration, les grilles de salaires n’ont pas été réévaluées depuis plusieurs années.
Si elle est mise à exécution, la conditionnalité des aides peut avoir à moyen terme un double effet positif : sur le pouvoir d’achat et sur les comptes publics.

Participation et intéressement
«Je veux débloquer les fonds de participation.»
C’est une vieille lune des gouvernements de droite (la dernière loi sur le sujet date du 30 décembre 2006) : permettre d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés en exonérant les entreprises de poser la question des salaires.
Nicolas Sarkozy veut permettre aux salariés de débloquer plus tôt leur épargne (la participation est aujourd’hui bloquée pendant un minimum de cinq ans) et d’en modifier le plafond.
Aujourd’hui, sur les 8,4 millions de salariés qui bénéficient d’un mécanisme d’épargne salariale, plus de 90 % travaillent dans une entreprise de plus de 50 salariés.
Logique: les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas tenues d’offrir ce type de dispositif. Or elles concentrent près de 42% des salariés du secteur marchand.
Pour celles-ci, Sarkozy veut «que dans les entreprises qui donnent une prime à leur salarié, celle-ci puisse être défiscalisée des cotisations sociales».

Travail du dimanche
«Je remettrai sur la table la question du travail du dimanche.»
Nicolas Sarkozy entend élargir les possibilités de travailler le dimanche, si les salariés sont «volontaires» et «payés le double».
Encadré par la loi du 13 juillet 1906, le travail du dimanche fait déjà l’objet de multiples dérogations et de contentieux judiciaires dans plusieurs zones commerciales.
On sait bien que dans le commerce et, surtout, dans les PME, le volontariat est une notion toute relative.
Si certains sont effectivement volontaires, c’est parce que leur faible salaire ne leur permet pas de faire face au coût de la vie.
Là encore, Sarkozy évite aux entreprises d’avoir à poser la question de la revalorisation des bas salaires.
Aujourd’hui, plus de six millions de personnes travaillent le dimanche.

Grande distribution
«Aller plus loin pour obtenir une baisse des prix.»
Alors que la loi pour le développement de la concurrence au service du consommateur, défendue par Luc Chatel, le secrétaire d’Etat à la Consommation, a été votée dans la nuit de mardi à mercredi, Sarkozy veut déjà «aller plus loin».
Le texte prévoit d’autoriser les hypers à déduire du prix d’achat les fameuses «marges arrières», ces sommes payées par les industriels pour la promotion de leurs produits.
Comment aller plus loin ?
Le gouvernement travaille sur deux pistes : réformer la loi Raffarin sur l’urbanisme commercial, pour permettre une concurrence accrue entre hypers, et assouplir les conditions de négociation entre hypers et industriels.
Ce qui fait hurler ces derniers.

http://www.liberation.fr/actualite/politiques/294880.FR.php

Pouvoir d'achat: ce n’est pas la Saint-Nicolas

Spoiler:

«Inquiétudes».

Même si le Président s’en défend, l’ambition est de faire ce que demandent avec insistance les élus de sa majorité : «Faire sauter le verrou des 35 heures.» Et ce n’est pas tout. Comme son Premier ministre, François Fillon, Nicolas Sarkozy veut que l’année 2008 soit celle de la réforme du droit du travail. Il faut «donner plus de flexibilité aux entreprises», changer ce droit qui est paradoxalement «le plus protecteur» et pourtant incapable, selon le chef de l’Etat, d’apaiser «les inquiétudes» des salariés.

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